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4 datasets for “douane”
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Echanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes
Ministère des ArméesUpdated 1 Feb 2016
Les douanes intègrent dans le périmètre "armement" les "matériels militaires" qui sont constitués uniquement de biens définis selon …
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Les échanges extérieurs de matériels militaires au sens des Douanes
Ministère des ArméesUpdated 3 Jul 2015
Importations CAF et exportations FABLes douanes intègrent dans le périmètre "armement" les "matériels militaires" qui sont constitués uniquement …
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DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Apr 2018
… année budgétaire. **Source DataDouane**: [http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane](http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane)
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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