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5 datasets for “dom-tom”

  1. data.gouv.fr

    Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019

    L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …

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  2. data.gouv.fr

    Représentation féminine au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT)

    DELETED DELETEDUpdated 26 Feb 2016

    … la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM. Source des données: étude d'impact projet de …

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  3. data.gouv.fr

    15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2015

    … court séjour Schengen », « Visas de long séjour », « Visas DOM/TOM » et « Visas délivrés pour le compte de pays …

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  4. data.gouv.fr

    Elections présidentielles 1965-2012

    Sciences PoUpdated 7 Apr 2026

    … A partir de 2002, les résultats pour les DOM-TOM figurent dans les fichiers. Jusqu'à l'élection …

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  5. data.gouv.fr

    Elections législatives 1958-2012

    Sciences PoUpdated 13 Mar 2016

    … Les résultats pour les DOM-TOM ne sont pas disponibles avant 1988. Des fichiers sur les découpages électoraux …

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“dom-tom” datasets · Open Data Finder