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5 datasets for “dom-tom”
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Représentation féminine au sein des chambres consulaires territoriales (CCIT)
DELETED DELETEDUpdated 26 Feb 2016
… la mandature 2010-2015, à l'exception des DOM-TOM. Source des données: étude d'impact projet de …
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15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2015
… court séjour Schengen », « Visas de long séjour », « Visas DOM/TOM » et « Visas délivrés pour le compte de pays …
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Elections présidentielles 1965-2012
Sciences PoUpdated 7 Apr 2026
… A partir de 2002, les résultats pour les DOM-TOM figurent dans les fichiers. Jusqu'à l'élection …
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Elections législatives 1958-2012
Sciences PoUpdated 13 Mar 2016
… Les résultats pour les DOM-TOM ne sont pas disponibles avant 1988. Des fichiers sur les découpages électoraux …
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