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28 datasets for “decret”
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2013 - Origine géographique des acquérants par décret
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Sept 2015
Acquisition de la nationalité française (DSED)
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Sites et équipements multimodaux de la Région Île-de-France localisées sur la CDGT du Sdrif approuvé par décret le 27 décembre 2013
Région Île-de-FranceUpdated 18 Oct 2021
… Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du Sdrif approuvé par décret le 27 …
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Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Ministère chargé des SportsUpdated 17 Feb 2016
… regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du …
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Taux de l'intérêt légal
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015
Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile …
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Statistiques annuelles d'entreprises : Esane
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 30 Oct 2020
… associations) ou des nouvelles entreprises (définies par le décret 2008-1354 et reposant sur la notion de groupe …
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BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 6 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 27 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… Le décret CE n° 2023-767 du 11 août 2023 indique seulement, concernant les modalités d’alimentation de …
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Premier ministreUpdated 14 Mar 2016
… services, dite PAT « industrie et services », dont le décret est en cours de révision ;les aides à l …
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Zone de revitalisation rurale - ZRR
Premier ministreUpdated 12 Mar 2016
… ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste …
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Noms et codes des gares
Société des grands projetsUpdated 13 Mar 2016
… La consultation des plans annexés aux décrets de DUP et aux arrêtés préfectoraux (arrêtés de cessibilité notamment) demeure …
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Fréquences prévisionnelles des trains aux heures de pointe du matin
Société des grands projetsUpdated 11 Feb 2016
… La consultation des plans annexés aux décrets de DUP et aux arrêtés préfectoraux (arrêtés de cessibilité notamment) demeure …
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Temps de parcours intergares prévisionnels
Société des grands projetsUpdated 15 Mar 2016
… La consultation des plans annexés aux décrets de DUP et aux arrêtés préfectoraux (arrêtés de cessibilité notamment) demeure …
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Temps de correspondance prévisionnels dans les gares
Société des grands projetsUpdated 6 Mar 2016
… La consultation des plans annexés aux décrets de DUP et aux arrêtés préfectoraux (arrêtés de cessibilité notamment) demeure …
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Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France
ADEMEUpdated 15 Dec 2025
… de la Loi de Finance et de ses décrets) - les résultats d’expertises tels le coût annuel de …
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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 26 Sept 2022
… publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai …
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