Search results for declaration-prealable
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3 datasets for “declaration-prealable”
- data.gouv.fr
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
EPT Plaine CommuneUpdated 30 Oct 2026
… Sont mises à disposition les données suivantes : * Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés …
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- data.gouv.fr
Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 31 Oct 2026
… de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de …
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- data.gouv.fr
Sortants de formation et retour à l'emploi
France TravailUpdated 8 Jan 2025
… mois au cours des 6 mois ; * avoir une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un CDI ou …
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