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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Ministère de l'intérieur · Updated 10 Jun 2016

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Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

Région Île-de-France · Updated 22 Jan 2016

… L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI …

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019

Ministère de l'intérieur · Updated 8 Apr 2019

… Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (68 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (15 …

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015

Ministère de l'intérieur · Updated 12 May 2016

… Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (66 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 …

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

DELETED DELETED · Updated 16 Mar 2017

… Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (67 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 …

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Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) en Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bourgogne-Franche-Comté · Updated 22 Jul 2026

… Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un …

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