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41 datasets for “juries”
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2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
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2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Jul 2015
Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2014
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
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2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Apr 2015
Les recours contentieux devant la juridiction administrative
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2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2015
Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)
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Les juridictions civiles en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …
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2014-11 - Regroupement des titres par motif juridique
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Aug 2015
La population étrangère établie en France métropolitaine
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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015
Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître …
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15011 - Regroupement des titres par motif juridique
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Aug 2015
La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance …
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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Aug 2015
**Les recours contentieux devant la juridiction administrative** L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement …
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Les marchés publics de travaux en 2012
Région Île-de-FranceUpdated 21 May 2015
La liste des marchés publics de travaux conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …
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Les marchés publics de services en 2012
Région Île-de-FranceUpdated 28 Aug 2015
La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …
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Les marchés publics de fournitures en 2012
Région Île-de-FranceUpdated 27 Mar 2015
La liste des marchés publics de fournitures conclus par la Région Île-de-France en 2012. Seuils des …
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Traités et accords de la France
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 4 Nov 2015
… Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
… La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions …
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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Cour des comptesUpdated 26 May 2016
… Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé …
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Opérations d'intérêt national (OIN) d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2016
… d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. Version : 1
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Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
CeremaUpdated 16 Jul 2026
… nom de l'AOM, N°SIREN, forme juridique, présence d'un plan, d'un comité des partenaires, son …
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Carte des pharmacies d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 29 Feb 2016
… FINESS ; septembre 2013) **Structure des données** - *nofinesset*Numéro FINESS établissement - *nofinessej* Numéro FINESS entité juridique - *rs*Raison sociale …
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Carte des pharmacies de Paris
Région Île-de-FranceUpdated 12 Mar 2016
… FINESS ; septembre 2013) \ **Structure des données ** - nofinesset Numéro FINESS établissement - nofinessej Numéro FINESS entité juridique - rs Raison sociale …
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