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Filtersdata.gouv.fr · XLS

20 datasets for “infractions”

  1. data.gouv.fr

    Faits constatés Zone Police

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016

    Faits constatés en 2012 zone police

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  2. data.gouv.fr

    Comportement des usagers de la route - année 2009

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jun 2015

    Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …

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  3. data.gouv.fr

    Comportement des usagers de la route - année 2010

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Sept 2015

    Comportement des usagers de la route - année 2010 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …

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  4. data.gouv.fr

    2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

    Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015

    Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …

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  5. data.gouv.fr

    Permis à points - année 2010

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015

    Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …

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  6. data.gouv.fr

    Permis à points - année 2009

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2016

    Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …

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  7. data.gouv.fr

    Permis à points en France et DOM année 2010

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2016

    Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …

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  8. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015

    … femmes et des familles ; - les organismes d'aide aux victimes ; - les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.

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  9. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la police nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 14 Mar 2016

    … tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …

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  10. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 16 Feb 2016

    … tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …

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  11. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la police nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 2 Mar 2016

    … tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …

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  12. data.gouv.fr

    Crimes et délits constatés par la police nationale en 2013

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 20 Feb 2016

    … tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …

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  13. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016

    … tables comprenant en lignes les 107 index d'infractions de l'état statistique 4001 et en colonnes les …

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  14. data.gouv.fr

    Places de stationnement PMR à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 3 Mar 2025

    … L’utilisation par des conducteurs non titulaires de l’une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …

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  15. data.gouv.fr

    Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé

    Ministère de la JusticeUpdated 11 Oct 2026

    … sexe, nationalité, niveau d’instruction, catégorie pénale, quantum, infraction) - données nationales en flux sur le trimestre précèdent (Répartition …

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  16. data.gouv.fr

    15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015

    … Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le …

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  17. data.gouv.fr

    15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    … Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le …

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  18. data.gouv.fr

    15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015

    **Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers** L’index 70 de …

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  19. data.gouv.fr

    15082 - Index 81, 82 et 83

    Ministère de l'intérieurUpdated 4 Sept 2015

    … Cette proportion se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.

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  20. data.gouv.fr

    15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015

    **Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers ** Depuis la loi n …

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