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Filtersdata.gouv.fr · XLS
  1. data.gouv.fr

    Aide régionale aux frais de concours (2012-2013)

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2016

    L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au paiement des frais de concours …

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  2. data.gouv.fr

    Dotation de l’aide régionale aux frais de concours en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Oct 2015

    L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au paiement des frais de concours …

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  3. data.gouv.fr

    Données de l'étude "Individualisation des frais de chauffage"

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    L’objectif de l'étude Individualisation des frais de chauffage en logement collectif est de fournir des données …

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  4. data.gouv.fr

    15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015

    … La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine. Le nombre d’infractions constatées …

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  5. data.gouv.fr

    15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Oct 2015

    … prend en charge, sous conditions de ressources, les frais de santé des personnes en situation irrégulière au regard …

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  6. data.gouv.fr

    15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    … La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine. Le nombre d’infractions constatées …

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  7. data.gouv.fr

    Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 2 Feb 2016

    … Moins souvent propriétaires, ils ont aussi plus de difficultés à payer les frais liés à leur habitat. Ils …

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  8. data.gouv.fr

    Sortants de formation et retour à l'emploi

    France TravailUpdated 8 Jan 2025

    … chômage) au titre de cette formation, que les frais pédagogiques de cette formation aient été financés par France …

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