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30 datasets for “fixed”
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Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015
*Source : DREES, Études et résultats N°850* *Auteurs : Vincent LE PALUD* 90 % des Français sont couverts par une …
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Aide aux librairies indépendantes
Région Île-de-FranceUpdated 26 Aug 2015
… culturelle de la librairie. \ L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 60 % de la dépense …
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Liste des marchés de quartier à Paris
Ville de ParisUpdated 18 Feb 2016
… site\ • Jours et horaires d'ouverture (ils sont fixes)\ • Type du marché : alimentaires couverts,alimentaires découverts,fleurs,timbres …
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Taux de l'intérêt légal
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015
Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile …
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Résidences de tourisme classées en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Dec 2015
… 5 de l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences …
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DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Apr 2018
… Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année …
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Fiscalité locale à Antibes
Ville d'AntibesUpdated 13 Jul 2026
… bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la …
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Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015
… PMI) des départements, avec leurs 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales …
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Attribution des marchés publics
Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021
… la législation relative aux marchés publics.Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être …
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Durée collective hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet - mars 2013
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Mar 2016
… du travail des salariés à temps partiel étant fixée par le contrat de travail. Les données sont détaillée …
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Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 30 Nov 2025
Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en …
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Circonscritions législatives 74 - 2015
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 18 Jul 2024
… élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements, par le code électoral …
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Les congés de reconversion 2012
Ministère des ArméesUpdated 5 Nov 2014
… complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux …
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Aide à l'équipement des lycéens 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 5 Sept 2015
… la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction …
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Aide à l'équipement des formations post-bac 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 11 Dec 2014
… la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction …
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Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations pré-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2015
… La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités …
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Aide à la diffusion des éditeurs indépendants
Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2015
… L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la …
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Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations post-bac en 2013-2014
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2015
… La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités …
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Inventaire des collections du musée d'art et d'histoire Saint-Brieuc - export partiel
Musée d'art et d'histoire - Ville de Saint-BrieucUpdated 22 Sept 2016
… L'inventaire est établi selon les normes définies par l'Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes …
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1-les congés de reconversion 2014
Ministère des ArméesUpdated 6 Nov 2015
… complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux …
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