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  1. data.gouv.fr

    Comment les organismes complémentaires fixent leurs tarifs

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015

    *Source : DREES, Études et résultats N°850* *Auteurs : Vincent LE PALUD* 90 % des Français sont couverts par une …

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  2. data.gouv.fr

    Aide aux librairies indépendantes

    Région Île-de-FranceUpdated 26 Aug 2015

    … culturelle de la librairie. \ L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 60 % de la dépense …

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  3. data.gouv.fr

    Liste des marchés de quartier à Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Feb 2016

    … site\ • Jours et horaires d'ouverture (ils sont fixes)\ • Type du marché : alimentaires couverts,alimentaires découverts,fleurs,timbres …

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  4. data.gouv.fr

    Taux de l'intérêt légal

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015

    Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile …

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  5. data.gouv.fr

    Résidences de tourisme classées en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Dec 2015

    … 5 de l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences …

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  6. data.gouv.fr

    DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Apr 2018

    … Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année …

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  7. data.gouv.fr

    Fiscalité locale à Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 13 Jul 2026

    … bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la …

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  8. data.gouv.fr

    Les services de PMI : plus de 5 000 sites de consultations en 2012

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Jul 2015

    … PMI) des départements, avec leurs 5 100 points fixes de consultations, assurent des missions sanitaires et médico-sociales …

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  9. data.gouv.fr

    Attribution des marchés publics

    Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021

    … la législation relative aux marchés publics.Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être …

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  10. data.gouv.fr

    Durée collective hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet - mars 2013

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Mar 2016

    … du travail des salariés à temps partiel étant fixée par le contrat de travail. Les données sont détaillée …

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  11. data.gouv.fr

    Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 30 Nov 2025

    Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en …

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  12. data.gouv.fr

    Circonscritions législatives 74 - 2015

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 18 Jul 2024

    … élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements, par le code électoral …

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  13. data.gouv.fr

    Les congés de reconversion 2012

    Ministère des ArméesUpdated 5 Nov 2014

    … complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux …

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  14. data.gouv.fr

    Aide à l'équipement des lycéens 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Sept 2015

    … la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction …

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  15. data.gouv.fr

    Aide à l'équipement des formations post-bac 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 11 Dec 2014

    … la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction …

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  16. data.gouv.fr

    Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations pré-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2015

    … La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités …

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  17. data.gouv.fr

    Aide à la diffusion des éditeurs indépendants

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2015

    … L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la …

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  18. data.gouv.fr

    Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations post-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Jan 2015

    … La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités …

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  19. data.gouv.fr

    Inventaire des collections du musée d'art et d'histoire Saint-Brieuc - export partiel

    Musée d'art et d'histoire - Ville de Saint-BrieucUpdated 22 Sept 2016

    … L'inventaire est établi selon les normes définies par l'Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes …

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  20. data.gouv.fr

    1-les congés de reconversion 2014

    Ministère des ArméesUpdated 6 Nov 2015

    … complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux …

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