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Filtersdata.gouv.fr · XLS
  1. data.gouv.fr

    Charges moyennes des copropriétés et sommes restant dues selon le nombre de lots en 2022

    Ithéa ConseilUpdated 5 Jun 2024

    Charges moyennes des copropriétés et sommes restant dues selon le nombre de lots 2022 (source : RNIC 2022 et …

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  2. data.gouv.fr

    2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015

    La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

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  3. data.gouv.fr

    15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015

    … d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des frais …

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  4. data.gouv.fr

    15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    … d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des frais …

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“due” datasets · Open Data Finder