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4 datasets for “due”
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Charges moyennes des copropriétés et sommes restant dues selon le nombre de lots en 2022
Ithéa ConseilUpdated 5 Jun 2024
Charges moyennes des copropriétés et sommes restant dues selon le nombre de lots 2022 (source : RNIC 2022 et …
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2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015
La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
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15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015
… d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des frais …
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15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
… d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des frais …
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