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Filtersdata.gouv.fr · XLS
  1. data.gouv.fr

    Contrôles SPANC

    Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021

    Types et nombre de contrôles effectués par années par le service « Assainissement » sur le SystèmePublic d’Assainissement Non …

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  2. data.gouv.fr

    2013-96 - Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Dec 2015

    Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)

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  3. data.gouv.fr

    2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Feb 2015

    Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  4. data.gouv.fr

    2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Jan 2015

    Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …

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  5. data.gouv.fr

    2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

    Ministère de l'intérieurUpdated 3 Jan 2016

    L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

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  6. data.gouv.fr

    15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause …

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  7. data.gouv.fr

    Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    … Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé …

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  8. data.gouv.fr

    15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    **La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire** La contribution spéciale visée à …

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  9. data.gouv.fr

    2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

    Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015

    Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …

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  10. data.gouv.fr

    Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 9 May 2025

    … Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire …

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  11. data.gouv.fr

    2014-53 - Laissez-passer consulaires

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2015

    La délivrance des laissez- passer consulaires

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  12. data.gouv.fr

    2014-52 - Mesures prononcées et exécutées

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jan 2016

    L’exécution des mesures d’éloignement

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  13. data.gouv.fr

    2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Jul 2015

    La délivrance des laissez- passer consulaires

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  14. data.gouv.fr

    2014-49 - Placements en centres de rétention administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Aug 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

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  15. data.gouv.fr

    2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jul 2015

    Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

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  16. data.gouv.fr

    2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Feb 2016

    Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

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  17. data.gouv.fr

    2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Apr 2015

    Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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  18. data.gouv.fr

    2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015

    Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

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  19. data.gouv.fr

    2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2015

    Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

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  20. data.gouv.fr

    2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2015

    Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

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