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69 datasets for “articles”
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Publication de l'article 133 du code des marchés publics par le ministère des Affaires étrangères
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 15 Sept 2016
Liste des marchés conclus en 2013 par le ministère des Affaires étrangères.
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reclassement des militaires dans la fonction publique 2012
Ministère des ArméesUpdated 16 Oct 2015
… 4139-2 du code de la défense), les emplois réservés (article L. 4139-3), les détachements (article L …
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déclaration annuelle- loi AGEC
Mairie de Talmont-Saint-HilaireUpdated 8 Jul 2025
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte …
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Rattachement des candidats aux élections législatives
Pierre JanuelUpdated 17 Apr 2026
… Ces données 2017 ont été la base d'un article pour Mediacités En 2026, les données des législatives …
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2013 - Les visas de long séjour
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Dec 2015
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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Taux de l'intérêt légal
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015
… Ses modalités de calcul sont déterminées par les articles L 313-2 et L 313-3 du code …
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Résidences de tourisme classées en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 20 Dec 2015
Liste des résidences de tourisme classées comprenant les données publiques mentionnées à l'article 5 de l'arrêté …
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Budget Ville de Bourges - 2026 - BP
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 9 Jun 2026
… numéro de l'article ou compte budgétaire * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire * BGT …
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2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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Seuils de l'usure
Ministères économiques et financiersUpdated 25 Apr 2017
… lusure)Avis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la consommation et …
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Liste des marchés publics
SAINT ANDRE GOULE D'OIEUpdated 8 Apr 2020
… En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, sont listés les marchés dont le montant …
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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet …
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Premier ministreUpdated 14 Mar 2016
… à l'article L1511-2 du CGCT ;les exonérations de taxe professionnelles prévues à l'article 1465 du …
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Budget Ville de Bourges - 2025 - BP et DM
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 9 Jun 2026
… numéro de l'article ou compte budgétaire * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire * BGT …
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2013 - Tableau no 1-2-14 Liens personnels et familiaux (pays tiers)
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Mar 2015
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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2013 - Tableau no I-2-15 Mariages de ressortissants français à l'étranger
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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Budget Ville de Bourges - 2024
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 12 Sept 2025
… numéro de l'article ou compte budgétaire * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire * BGT …
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2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Feb 2015
… immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et …
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