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  1. data.gouv.fr

    2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016

    Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

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  2. data.gouv.fr

    Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019

    Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …

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  3. data.gouv.fr

    Les statuts d'occupation des résidences principales

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016

    … On distingue quatre statuts principaux : - le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à …

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  4. data.gouv.fr

    Équipements de proximité

    Ville de ParisUpdated 27 Feb 2016

    … application Open Source pour iPhone Paris Bibli](http://parisbibli.bulte.net/ "App Paris Bibli")\ - Cartographie sur \ - Application mobile …

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  5. data.gouv.fr

    Evolution du produit intérieur brut (PIB) en valeur et en volume

    Ministère des ArméesUpdated 4 Sept 2015

    … ici le sont dans le système de comptabilité nationale en base 2005, mis en application par l'Insee.

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  6. data.gouv.fr

    2013 - Les visas de long séjour

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Dec 2015

    Visas (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l …

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  7. data.gouv.fr

    2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014

    Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l …

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  8. data.gouv.fr

    Taux de l'intérêt légal

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015

    Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile …

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  9. data.gouv.fr

    2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015

    Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l …

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  10. data.gouv.fr

    Seuils de l'usure

    Ministères économiques et financiersUpdated 25 Apr 2017

    … seuils-de-lusure)Avis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des marchés publics

    SAINT ANDRE GOULE D'OIEUpdated 8 Apr 2020

    … En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, sont listés les marchés dont le montant …

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  12. data.gouv.fr

    Publications scientifiques recensées dans scanR

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 6 Jul 2016

    Ce jeu de données présente les publications scientifiques des structures de recherche publiques recensées dans l'application scanR …

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  13. data.gouv.fr

    2013 - Tableau no 1-2-14 Liens personnels et familiaux (pays tiers)

    Ministère de l'intérieurUpdated 21 Mar 2015

    Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …

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  14. data.gouv.fr

    2013 - Tableau no I-2-15 Mariages de ressortissants français à l'étranger

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015

    Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …

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  15. data.gouv.fr

    Electricité - Données géographiques

    Ville de ParisUpdated 20 Jan 2016

    … bornes pour véhicule électrique, prises basse tension.\ **Exemple(s) de réutilisation(s) des données:\ ** - Application Android "VuzZz" [Lien …

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  16. data.gouv.fr

    2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …

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  17. data.gouv.fr

    Rendement du réseau

    Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021

    … en 2017 un nouveau mode de calcul a été appliqué pour le calcul du rendement. Pour cette raison …

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  18. data.gouv.fr

    2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Feb 2015

    Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de …

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  19. data.gouv.fr

    Opérations d'intérêt national (OIN) d'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2016

    … Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un …

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  20. data.gouv.fr

    Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026

    … La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures …

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