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2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres
Ministère de l'intérieurUpdated 16 Feb 2016
Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France
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Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires
Ville de Digne-les-BainsUpdated 9 May 2019
Réponses au questionnaire sur l'application de la réforme des rythmes scolaires à destination des parents d'élèves …
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Les statuts d'occupation des résidences principales
Région Île-de-FranceUpdated 21 Feb 2016
… On distingue quatre statuts principaux : - le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à …
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Équipements de proximité
Ville de ParisUpdated 27 Feb 2016
… application Open Source pour iPhone Paris Bibli](http://parisbibli.bulte.net/ "App Paris Bibli")\ - Cartographie sur \ - Application mobile …
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Evolution du produit intérieur brut (PIB) en valeur et en volume
Ministère des ArméesUpdated 4 Sept 2015
… ici le sont dans le système de comptabilité nationale en base 2005, mis en application par l'Insee.
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2013 - Les visas de long séjour
Ministère de l'intérieurUpdated 31 Dec 2015
Visas (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l …
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2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l …
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Taux de l'intérêt légal
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015
Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile …
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2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Aug 2015
Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l …
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Seuils de l'usure
Ministères économiques et financiersUpdated 25 Apr 2017
… seuils-de-lusure)Avis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la …
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Liste des marchés publics
SAINT ANDRE GOULE D'OIEUpdated 8 Apr 2020
… En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, sont listés les marchés dont le montant …
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Publications scientifiques recensées dans scanR
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 6 Jul 2016
Ce jeu de données présente les publications scientifiques des structures de recherche publiques recensées dans l'application scanR …
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2013 - Tableau no 1-2-14 Liens personnels et familiaux (pays tiers)
Ministère de l'intérieurUpdated 21 Mar 2015
Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …
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2013 - Tableau no I-2-15 Mariages de ressortissants français à l'étranger
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …
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Electricité - Données géographiques
Ville de ParisUpdated 20 Jan 2016
… bornes pour véhicule électrique, prises basse tension.\ **Exemple(s) de réutilisation(s) des données:\ ** - Application Android "VuzZz" [Lien …
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2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016
Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application …
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Rendement du réseau
Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de GuyaneUpdated 20 Oct 2021
… en 2017 un nouveau mode de calcul a été appliqué pour le calcul du rendement. Pour cette raison …
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2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Feb 2015
Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de …
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Opérations d'intérêt national (OIN) d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 7 Oct 2016
… Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un …
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Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026
… La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures …
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