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Filtersdata.gouv.fr · XLS
  1. data.gouv.fr

    2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Feb 2016

    Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …

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  2. data.gouv.fr

    2014-62 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Aug 2015

    La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures

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  3. data.gouv.fr

    15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

    Ministère de l'intérieurUpdated 2 Mar 2016

    Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la …

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  4. data.gouv.fr

    ADEME Représentations sociales du changement climatique 2018 TC employeurs

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    Représentations sociales du changement climatique : 19 ème vague Focus dirigeants d'entreprises de plus de 50 salariés L …

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  5. data.gouv.fr

    Offres d'emploi diffusées à France Travail

    France TravailUpdated 9 Feb 2024

    … Pôle emploi) proviennent ainsi de deux sources : - les offres déposées directement à Pôle emploi par les employeurs ; - les …

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  6. data.gouv.fr

    2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015

    Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

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  7. data.gouv.fr

    1,2 million de travailleurs sociaux en 2011

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 27 Nov 2015

    … 40 % d’entre eux travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile ou …

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  8. data.gouv.fr

    Répartition des effectifs civils par catégorie et armée, en 2025

    Ministère des ArméesUpdated 8 Oct 2026

    … L'armée fait ici référence à la notion d'employeur (entité d'affectation) \*\*remarque\*\* : Les données utilisées sont …

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  9. data.gouv.fr

    Risques chimiques, les classes de dangers

    DELETED DELETEDUpdated 14 Mar 2017

    L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible …

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  10. data.gouv.fr

    15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Sept 2015

    … 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de …

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  11. data.gouv.fr

    15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2015

    … Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de …

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  12. data.gouv.fr

    15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

    Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015

    … 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de …

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  13. data.gouv.fr

    15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Dec 2015

    … les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeurs d’étranger sans titre de travail par exemple) et …

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  14. data.gouv.fr

    Ouvertures dominicales à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 2 Dec 2025

    … communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches …

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  15. data.gouv.fr

    Financement et dépenses de la sécurité sociale

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Mar 2016

    … assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG …

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  16. data.gouv.fr

    Sortants de formation et retour à l'emploi

    France TravailUpdated 8 Jan 2025

    … Le projet d’embauche de l’employeur détermine l’aide mobilisable : Proposition à l'issue d'un contrat …

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  17. data.gouv.fr

    Objectif zéro pesticide en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Aug 2015

    … Or, lorsque ces substances sont employées en milieu urbain, fortement imperméabilisé, elles sont massivement entraînées par la pluie …

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  18. data.gouv.fr

    Recensements Agricoles par communes

    Collectivité de CorseUpdated 15 Mar 2016

    … unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple …

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  19. data.gouv.fr

    Entrées en formation des demandeurs d’emploi

    France TravailUpdated 8 Jan 2025

    … Le projet d’embauche de l’employeur détermine l’aide mobilisable : Proposition à l'issue d'un contrat …

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