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280 datasets for “controller”
- data.gouv.fr
15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle
Ministère de l'intérieurUpdated 19 Aug 2015
**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire** La contribution spéciale visée à …
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- data.gov.uk
NI 190 - Achievement in meeting standards for the control system for animal health
Ministry of Housing, Communities and Local GovernmentUpdated 7 Jan 2014
… In recognition of these risks, statutory powers exist to control and eradicate them. This indicator considers and responds …
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- data.gouv.fr
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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- Open Government Canada
Alberta Provincial High Precision Network data
Government of Alberta | Gouvernement de l'AlbertaUpdated 3 Jul 2026
… The spreadsheet consists of a subset of the published Alberta Survey Control Markers (ASCMs) with NAD83(CSRS)v7 …
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- data.gov.uk
BEIS: spend control data
Department for Business, Energy and Industrial StrategyUpdated 20 Oct 2023
This dataset is also known as Exceptions to cross-government moratoria on spend or exceptions to spending controls …
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- data.gouv.fr
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 9 May 2025
… Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire …
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- data.gouv.fr
2014-53 - Laissez-passer consulaires
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2015
La délivrance des laissez- passer consulaires
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- data.gouv.fr
2014-52 - Mesures prononcées et exécutées
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jan 2016
L’exécution des mesures d’éloignement
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- data.gov.uk
Planning and Development Control Statistics, Borough
Greater London AuthorityUpdated 25 Sept 2026
… Where a series of interim injunctions is granted to restrain the same breach of planning control, only the …
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- data.gouv.fr
2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Jul 2015
La délivrance des laissez- passer consulaires
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- data.gouv.fr
2014-49 - Placements en centres de rétention administrative
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Aug 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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- data.gouv.fr
2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jul 2015
Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
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- data.gouv.fr
2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Feb 2016
Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière
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- data.gouv.fr
2014-65 - Immigration irrégulière : Index 81, 82 et 83
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Apr 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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- data.gouv.fr
2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 24 Jul 2015
Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
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- data.gouv.fr
2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2015
Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
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- data.gouv.fr
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
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- data.gouv.fr
2014-63 - Immigration : Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts en métropole)
Ministère de l'intérieurUpdated 26 Jul 2015
Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire
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- data.gouv.fr
2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 17 May 2015
Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services
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- data.gouv.fr
2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Ministère de l'intérieurUpdated 5 Nov 2014
Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole
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