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1 dataset for “zonage-commune”
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aveyron - 012
DDT AveyronUpdated 26 Oct 2021
… La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les …
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