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4 datasets for “saisines”
- data.gouv.fr
Évolutions PLU Paris (lignes)
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 9 Sept 2024
… concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Évolutions PLU Paris (surfaces)
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 9 Sept 2024
… concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Directive Territoriale d'Aménagement (DTA ou DTADD) - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 4 Apr 2022
… délai de trois mois à compter de leur saisine. Ces projets sont soumis à enquête publique dans des …
- WMS
- ZIP
- data.gouv.fr
Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la seine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 4 Jul 2024
… délai de trois mois à compter de leur saisine. Ces projets sont soumis à enquête publique dans des …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS