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4 datasets for “saisines”

  1. data.gouv.fr

    Évolutions PLU Paris (lignes)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 9 Sept 2024

    … concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Évolutions PLU Paris (surfaces)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 9 Sept 2024

    … concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Directive Territoriale d'Aménagement (DTA ou DTADD) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 4 Apr 2022

    … délai de trois mois à compter de leur saisine. Ces projets sont soumis à enquête publique dans des …

    • WMS
    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la seine

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 4 Jul 2024

    … délai de trois mois à compter de leur saisine. Ces projets sont soumis à enquête publique dans des …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“saisines” datasets · Open Data Finder