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136 datasets for “procedure-administrative”

  1. data.gouv.fr

    Déclarations d'utilité publique (46)

    DDT LotUpdated 23 Jun 2017

    Une déclaration d'utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre de PPRN mouvement de terrain d'Ajaccio

    DDTM Corse-du-SudUpdated 23 Oct 2019

    … réduction du périmètre) suite au lancement de la procédure administrative d'approbation. C'est également le périmètre d …

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  3. data.gouv.fr

    Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 6 Aug 2026

    Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les …

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  4. data.gouv.fr

    Identification des cours d’eau - Tarn - Août 2026

    DDT TarnUpdated 5 Aug 2026

    … installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. La cartographie des …

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  5. data.gouv.fr

    Zone de présomption de prescriptions archéologiques

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 14 Jan 2022

    … 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …

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  6. data.gouv.fr

    Zone de présomption de prescriptions archéologiques

    Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 10 Jan 2025

    … 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …

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  7. data.gouv.fr

    Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28)

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 29 Jan 2019

    … 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …

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  8. data.gouv.fr

    Parcs éoliens dans les Alpes de Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 6 Jan 2021

    … Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …

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  9. data.gouv.fr

    Zones à risque mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne

    DDT Haute-MarneUpdated 26 Jan 2026

    … dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par …

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  10. data.gouv.fr

    Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre

    DDT IndreUpdated 28 Mar 2022

    … Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …

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  11. data.gouv.fr

    Table départementale des parcs éoliens

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 26 Mar 2015

    … Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …

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  12. data.gouv.fr

    Procédures d'urbanisme

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 21 May 2024

    Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d …

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  13. data.gouv.fr

    Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique)

    DDT Côte-d'OrUpdated 24 Dec 2022

    … Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …

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  14. data.gouv.fr

    Cartographie des cours d'eau des Alpes de Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 12 Dec 2024

    … installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. Cette cartographie des …

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  15. data.gouv.fr

    Parcs éoliens, en région Centre -Val de Loire (R24) au 27 septembre 2021.

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 Sept 2021

    … Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …

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  16. data.gouv.fr

    Natura 2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne

    DDT Haute-MarneUpdated 1 Sept 2026

    … L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne …

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  17. data.gouv.fr

    Document PPRN de l'Andelle

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 29 Sept 2020

    … à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …

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  18. data.gouv.fr

    PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026

    … la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …

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  19. data.gouv.fr

    PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére

    DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026

    … la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …

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  20. data.gouv.fr

    PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 10 Sept 2026

    … à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …

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