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136 datasets for “procedure-administrative”
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Déclarations d'utilité publique (46)
DDT LotUpdated 23 Jun 2017
Une déclaration d'utilité publique, abrégé par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui …
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Périmètre de PPRN mouvement de terrain d'Ajaccio
DDTM Corse-du-SudUpdated 23 Oct 2019
… réduction du périmètre) suite au lancement de la procédure administrative d'approbation. C'est également le périmètre d …
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Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 6 Aug 2026
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les …
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Identification des cours d’eau - Tarn - Août 2026
DDT TarnUpdated 5 Aug 2026
… installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. La cartographie des …
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Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 14 Jan 2022
… 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …
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Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 10 Jan 2025
… 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …
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Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 29 Jan 2019
… 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les …
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Parcs éoliens dans les Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 6 Jan 2021
… Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
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Zones à risque mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 26 Jan 2026
… dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par …
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Site industriel et production : les parc éoliens autorisés et en service de l'Indre
DDT IndreUpdated 28 Mar 2022
… Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
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Table départementale des parcs éoliens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 26 Mar 2015
… Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
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Procédures d'urbanisme
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 21 May 2024
Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d …
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Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique)
DDT Côte-d'OrUpdated 24 Dec 2022
… Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
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Cartographie des cours d'eau des Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 12 Dec 2024
… installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. Cette cartographie des …
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Parcs éoliens, en région Centre -Val de Loire (R24) au 27 septembre 2021.
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 27 Sept 2021
… Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite …
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Natura 2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 1 Sept 2026
… L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne …
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Document PPRN de l'Andelle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 29 Sept 2020
… à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …
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PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …
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PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l …
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PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 10 Sept 2026
… à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2 …
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