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637 datasets for “prefecture”
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Localisation des préfectures, de la préfecture de Région et des sous préfectures en Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 21 Feb 2022
Localisation des préfectures, de la préfecture de Région et des sous préfectures en Ille-et-Vilaine (BDTopo - actualisée …
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Préfecture du Cantal (BDCarto)
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 18 Jul 2016
Localisation de la Préfecture du cantal
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Sous-Préfectures du Cantal (BDCarto)
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 3 May 2016
Localisation des sous-Préfectures du cantal
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Bâtiments administratifs issus de la Bd Topo 2012 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 21 Aug 2018
… Topo 2012 ayant comme code Nature "Mairie", "Préfecture" ou "Sous-Préfecture" Tale réalisée dans le cadre de la …
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Nom des communes sur la région centre-Val de Loire
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 31 Jul 2026
… en lien avec leur statut de 'Préfecture de région', 'Préfecture', 'Sous-préfecture', 'Commune simple'. Cette couche n'est …
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N_SOUS_PREF_P_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 25 Jul 2019
Les sous préfectures du département de l'Essonne
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Cours d'eau version publique - Pyrénées Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Apr 2022
… cours d'eau sur le département; version utilisée dans la carte interactive sur le site de la préfecture.
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Communes du département de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 8 Jan 2016
… BDCARTO édition 141 / Préfecture de la Loire-Atlantique et Ministère de l'intérieur)
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Bâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
… Centre des finances publiques, immeuble de bureau, Inspection Académique, Préfecture, Rectorat, Sous-Préfecture, CIO, Inspection de l'Education …
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CDAC Paris
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2026
… http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux …
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Périmètre des PTRTE dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 8 Mar 2023
Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) Données Préfecture des Vosges SG/SA2P Mise à jour …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 7 Jan 2016
… DGCL/ Préfecture 77
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Etat d'avancement des plans communaux de sauvegarde dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 29 Mar 2025
Données transmises par le SIDPC de la préfecture des Vosges. https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l …
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Terrain de camping déclaré ou classé dans la Vienne
DDT VienneUpdated 25 Mar 2025
Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur …
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Cours d'eau du Jura (commission du 09/11/2017)
DDT JuraUpdated 24 Apr 2018
… Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 09 novembre 2017 …
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Terrain de camping déclaré ou classé dans la Sarthe
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 17 Apr 2018
… Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur …
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Communes éligibles au service d'avertissement Vigicrue flash en 2019 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 25 May 2020
… proposé par Météo-France et le Schapi aux préfectures dans le cadre de la gestion de crise et …
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Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 2 Jun 2026
… la CAF, la MSA et la Poste. Source : Préfecture Pas-de-Calais/DCPPAT Millésime : 20260417 Mise à jour …
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Cours d'eau du Jura (commission du 26/01/2017)
DDT JuraUpdated 14 Dec 2017
… Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 26 janvier 2017 …
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Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 24 Jan 2026
… et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
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