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328 datasets for “obligations”

  1. data.gouv.fr

    Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

    DDTM GardUpdated 27 Mar 2024

    Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. Zone 1 = Espace boisé Zone 2 = Zone périphérique …

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  2. data.gouv.fr

    Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)

    DDT DrômeUpdated 6 Oct 2021

    À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de …

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  3. data.gouv.fr

    Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et sans engagement - Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026

    … Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants

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  4. data.gouv.fr

    Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et avec engagement - Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026

    … Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. D'autres collectivités …

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  5. data.gouv.fr

    Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 6 Aug 2026

    Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025. Ce zonage …

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  6. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Jun 2026

    N_DFCI_DEBROUSS_ZINF_S_019.shp Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement …

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  7. data.gouv.fr

    Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 30 Jul 2026

    … modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette réglementation s'applique sur …

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  8. data.gouv.fr

    Obligations Légales de Débroussaillement – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 24 Jan 2024

    Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 …

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  9. data.gouv.fr

    Zones impactées par les obligations légales de débroussaillement

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 21 Apr 2026

    Bandes tampons des zones soumises à OLD. Sont concernés : le bâti, les routes, les voies ferrées, les lignes …

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  10. data.gouv.fr

    Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025

    Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et …

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  11. data.gouv.fr

    Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

    Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023

    L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS …

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  12. data.gouv.fr

    Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 14 May 2025

    Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme …

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  13. data.gouv.fr

    Loi SRU (art.55) - Communes soumises à l'obligation de logements sociaux en Charente-Maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 16 Mar 2021

    … Ce jeu de données donne la liste des communes de Charente-Maritime au 1er janvier 2020, ayant obligation …

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  14. data.gouv.fr

    Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 17 Mar 2021

    Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l …

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  15. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour les massifs forestiers dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 16 Apr 2026

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  16. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  17. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  18. data.gouv.fr

    Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025

    … Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …

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  19. data.gouv.fr

    Tronçons ferroviaires proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 19 Jul 2024

    … Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …

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  20. data.gouv.fr

    Tronçons routiers proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 21 Jan 2025

    … Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …

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