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328 datasets for “obligation”
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Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
DDTM GardUpdated 27 Mar 2024
Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. Zone 1 = Espace boisé Zone 2 = Zone périphérique …
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Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
DDT DrômeUpdated 6 Oct 2021
À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de …
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Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et sans engagement - Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026
… Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants
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Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et avec engagement - Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026
… Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. D'autres collectivités …
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Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 6 Aug 2026
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025. Ce zonage …
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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Jun 2026
N_DFCI_DEBROUSS_ZINF_S_019.shp Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussaillement …
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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 30 Jul 2026
… modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette réglementation s'applique sur …
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Obligations Légales de Débroussaillement – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 24 Jan 2024
Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère Massif forestier et zone tampon de 200 …
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Zones impactées par les obligations légales de débroussaillement
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 21 Apr 2026
Bandes tampons des zones soumises à OLD. Sont concernés : le bâti, les routes, les voies ferrées, les lignes …
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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2025
Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et …
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Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023
L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS …
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Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 14 May 2025
Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme …
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Loi SRU (art.55) - Communes soumises à l'obligation de logements sociaux en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 16 Mar 2021
… Ce jeu de données donne la liste des communes de Charente-Maritime au 1er janvier 2020, ayant obligation …
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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 17 Mar 2021
Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l …
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour les massifs forestiers dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 16 Apr 2026
… Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025
… Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025
… Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …
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Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 24 Apr 2025
… Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement …
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Tronçons ferroviaires proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 19 Jul 2024
… Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …
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Tronçons routiers proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 21 Jan 2025
… Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine …
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