Search results for mer-territoriale
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6 datasets for “mer-territoriale”
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Eaux sous souveraineté françaises méditerannéennes
Office Français de la BiodiversitéUpdated 13 Oct 2026
… Ce zonage correspond à la combinaison des eaux intérieures et de la mer territoriale. Il a été calculé …
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Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Sept 2025
… mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale. - des étangs salés en communication directe, naturelle et …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Espace maritime français
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux …
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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction
ShomUpdated 13 Jan 2023
… Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : \- la mer territoriale (des lignes …
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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Délimitations maritimes
ShomUpdated 10 Jan 2023
… 1- Les lignes de base droites ; 2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ; 3 …
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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Jul 2011
… mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au …
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