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6 datasets for “mer-territoriale”

  1. data.gouv.fr

    Eaux sous souveraineté françaises méditerannéennes

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 13 Oct 2026

    … Ce zonage correspond à la combinaison des eaux intérieures et de la mer territoriale. Il a été calculé …

    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Sept 2025

    … mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale. - des étangs salés en communication directe, naturelle et …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Espace maritime français

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    … L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux …

    • WFS
    • WMS
  4. data.gouv.fr

    Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

    ShomUpdated 13 Jan 2023

    … Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : \- la mer territoriale (des lignes …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • SHP
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Délimitations maritimes

    ShomUpdated 10 Jan 2023

    … 1- Les lignes de base droites ; 2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ; 3 …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • SHP
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Jul 2011

    … mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
“mer-territoriale” datasets · Open Data Finder