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308 datasets for “juridique”

  1. data.gouv.fr

    Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2025

    … d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État …

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  2. data.gouv.fr

    Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)

    DDT ArdennesUpdated 3 Apr 2017

    classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant

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  3. data.gouv.fr

    Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau (surfaces)

    DDT ArdennesUpdated 3 Apr 2017

    Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes …

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  4. data.gouv.fr

    Operation d'Interet National (OIN)

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Une opération d'intérêt national (OIN) est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique …

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    • N92E2FD83B18C4B2D9822A34114FF50CE
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    • NA5222418539845A1A7A4B9C8B9C40ED2
    • N7BBE80FE6BD14957AD32D00D7862B483
  5. data.gouv.fr

    Limite des affaires maritimes

    ShomUpdated 30 Dec 2023

    … En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …

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  6. data.gouv.fr

    Limite de salure des eaux

    ShomUpdated 30 Dec 2023

    … En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …

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  7. data.gouv.fr

    Équipements touristiques liés au sentier du littoral

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Jan 2021

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  8. data.gouv.fr

    Cours d'eau en liste 1 du bassin Loire-Bretagne

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 27 Sept 2024

    … cette donnée n'a pas de valeur juridique et ne sont que l'illustration de l'arrêté du …

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  9. data.gouv.fr

    Limite transversale de la mer

    ShomUpdated 30 Dec 2023

    … En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …

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  10. data.gouv.fr

    Points autorisant un accès au sentier du littoral.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  11. data.gouv.fr

    Equipement touristique directement lié au sentier du littoral.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  12. data.gouv.fr

    Sentier du littoral - Charente-Maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 15 Nov 2024

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  13. data.gouv.fr

    Ensemble des points autorisant un accès au sentier du littoral

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Jan 2021

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  14. data.gouv.fr

    Centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026

    … Elles sont répertoriées selon leur statut juridique (concession, autorisation), leur type (éclusée, au fil de l'eau). Le …

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  15. data.gouv.fr

    Sentier du littoral dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 19 Oct 2015

    … pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature …

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  16. data.gouv.fr

    Sentier du Littoral dans les Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 26 Apr 2024

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  17. data.gouv.fr

    Sentier littoral du Morbihan export shp

    DDTM MorbihanUpdated 8 Nov 2026

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  18. data.gouv.fr

    Tronçons participant à la définition du sentier du littoral en Charente-Maritime,dernier millésime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  19. data.gouv.fr

    Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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  20. data.gouv.fr

    Sentier du Littoral du département du Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 12 Sept 2025

    … Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …

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