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308 datasets for “juridique”
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Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2025
… d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État …
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Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)
DDT ArdennesUpdated 3 Apr 2017
classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant
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Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau (surfaces)
DDT ArdennesUpdated 3 Apr 2017
Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes …
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Operation d'Interet National (OIN)
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
Une opération d'intérêt national (OIN) est une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique …
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- N7BBE80FE6BD14957AD32D00D7862B483
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Limite des affaires maritimes
ShomUpdated 30 Dec 2023
… En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …
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Limite de salure des eaux
ShomUpdated 30 Dec 2023
… En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …
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Équipements touristiques liés au sentier du littoral
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Jan 2021
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Cours d'eau en liste 1 du bassin Loire-Bretagne
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 27 Sept 2024
… cette donnée n'a pas de valeur juridique et ne sont que l'illustration de l'arrêté du …
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Limite transversale de la mer
ShomUpdated 30 Dec 2023
… En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce …
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Points autorisant un accès au sentier du littoral.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Equipement touristique directement lié au sentier du littoral.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Sentier du littoral - Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 15 Nov 2024
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Ensemble des points autorisant un accès au sentier du littoral
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 22 Jan 2021
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026
… Elles sont répertoriées selon leur statut juridique (concession, autorisation), leur type (éclusée, au fil de l'eau). Le …
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Sentier du littoral dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 19 Oct 2015
… pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature …
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Sentier du Littoral dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 26 Apr 2024
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Sentier littoral du Morbihan export shp
DDTM MorbihanUpdated 8 Nov 2026
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Tronçons participant à la définition du sentier du littoral en Charente-Maritime,dernier millésime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 21 Nov 2017
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Sentier du Littoral du département du Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 12 Sept 2025
… Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente …
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