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23 datasets for “jugement”
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PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Jugement TA 10/07/2018 - FIN de VALIDITE : 24/05/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°1 approuvée le 21/05/2019
DDT DrômeUpdated 13 Sept 2019
… ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Jugement TA 10/07/2018 annulant la Modification N°3 …
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PLU de LAPEYROUSE MORNAY 26155 - Mise à jour SUP 12/04/2019
DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024
… PLU approuvé le 15/11/2016 - Annulation partielle jugement TA 25/10/2018 - Mise à jour SUP du …
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PLU de MONTELIER 26197 - Modification simplifiée N°3 17/06/2019
DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024
… MONTELIER 26197 - PLU approuvé le 16/09/2013 - Jugement TA du 04/12/2018 - Modification simplifiée N°3 …
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PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Modification N°3 10/01/2017 - FIN de VALIDITE : 10/07/2018
DDT DrômeUpdated 13 Jul 2018
… 10/07/2018 Jugement TA annulant la Modification N°3
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Cartographie des cours d’eau du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 20 Nov 2025
… à jour le 10/02/2020 suite à jugement qui a déclassé 6 tronçons de cours d'eau …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments hétérogènes infralittoraux"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments hétérogènes circalittoraux côtiers"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments hétérogènes circalittoraux du large"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Vases infralittorales"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Zone abyssale"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 9 Dec 2024
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sables infralittoraux"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments grossiers infralittoraux"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sables circalittoraux côtiers"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sables circalittoraux du large"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments grossiers circalittoraux côtiers"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Roches et récifs biogènes infralittoraux"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments grossiers circalittoraux du large"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Roches et récifs biogènes circalittoraux côtiers"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Roches et récifs biogènes circalittoraux du large"
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026
… Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …
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Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Cours d'eau (linéaire)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 5 Jan 2018
… Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque …
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