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23 datasets for “jugement”

  1. data.gouv.fr

    PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Jugement TA 10/07/2018 - FIN de VALIDITE : 24/05/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°1 approuvée le 21/05/2019

    DDT DrômeUpdated 13 Sept 2019

    … ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Jugement TA 10/07/2018 annulant la Modification N°3 …

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  2. data.gouv.fr

    PLU de LAPEYROUSE MORNAY 26155 - Mise à jour SUP 12/04/2019

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … PLU approuvé le 15/11/2016 - Annulation partielle jugement TA 25/10/2018 - Mise à jour SUP du …

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  3. data.gouv.fr

    PLU de MONTELIER 26197 - Modification simplifiée N°3 17/06/2019

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … MONTELIER 26197 - PLU approuvé le 16/09/2013 - Jugement TA du 04/12/2018 - Modification simplifiée N°3 …

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  4. data.gouv.fr

    PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Modification N°3 10/01/2017 - FIN de VALIDITE : 10/07/2018

    DDT DrômeUpdated 13 Jul 2018

    … 10/07/2018 Jugement TA annulant la Modification N°3

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  5. data.gouv.fr

    Cartographie des cours d’eau du Var

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 20 Nov 2025

    … à jour le 10/02/2020 suite à jugement qui a déclassé 6 tronçons de cours d'eau …

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  6. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments hétérogènes infralittoraux"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  7. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments hétérogènes circalittoraux côtiers"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  8. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments hétérogènes circalittoraux du large"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  9. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Vases infralittorales"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  10. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Zone abyssale"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 9 Dec 2024

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  11. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sables infralittoraux"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  12. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments grossiers infralittoraux"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  13. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sables circalittoraux côtiers"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  14. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sables circalittoraux du large"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  15. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments grossiers circalittoraux côtiers"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  16. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Roches et récifs biogènes infralittoraux"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  17. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Sédiments grossiers circalittoraux du large"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  18. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Roches et récifs biogènes circalittoraux côtiers"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  19. data.gouv.fr

    DCSMM2018 - D7C2 - Risque de modification de l'habitat "Roches et récifs biogènes circalittoraux du large"

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    … Conformément à l'avis donné dans la guidance 14, aucun jugement sur le statut "Bon état écologique" n …

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  20. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Cours d'eau (linéaire)

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 5 Jan 2018

    … Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque …

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