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2,624 datasets for “interdiction”
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Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
DDT SavoieUpdated 17 Apr 2018
Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express
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Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 5 Apr 2016
Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal
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Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
Zone d'interdiction d'épandage en Bretagne L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées …
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Coordonnées des points délimitant la zone d'interdictions de mouillage (+24m) dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 29 Jun 2022
… Ce jeu de données génère la couche L_ZONE_INTERDICTION_MOUILLAGE_S_034.
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Zone sensible à la lixiviation avec renforcement du calendrier d’interdiction d'épandage PAR7
DREAL OccitanieUpdated 18 Jul 2024
Zone de renforcement du calendrier d’épandage sur la région Occitanie relatif à l’arrêté en date du …
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Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 23 Jul 2024
Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations …
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Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Jun 2021
Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations …
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Secteurs d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en partie dite "centrale" (art. 3 du PAR) des zones vulnérables en Grand-Est.
DREAL Grand EstUpdated 1 Jul 2026
… Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les …
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Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère
DDTM FinistèreUpdated 8 Oct 2021
Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale …
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Zone interdite à la navigation au barrage de la Rance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 5 Dec 2024
Cette base de données représente la réglementation des activités maritimes autour du barrage de la Rance en Ille …
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SUP EL11 - Servitudes relatives aux interdiction d'accès grévant les propriétés limitrophes des autoroutes
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025
… créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur …
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SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, routes express et déviations d'agglomération en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 19 Mar 2022
… Les servitudes de catégorie EL11 concernent les servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des …
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Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère
DDTM FinistèreUpdated 7 Mar 2022
Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau …
- INCONNU
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PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …
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PPRN : Périmètres d’exposition aux risques des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 18 Mar 2026
… Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale …
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PPRN - Zones réglementées des PPR inondation en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 17 Mar 2026
… Les règlements distinguent généralement trois types de zones : - les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque …
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Zones réglementées du PPRt de TDA-Armements
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 22 Apr 2015
… Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau …
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Zones réglementées du PPRt de TEREOS à Artenay
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 22 Apr 2015
… Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau …
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Zones réglementées du PPRt de DPO à Semoy
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 22 Apr 2015
… Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau …
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PPRN-MT de Herblay (Zones réglementées)
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 17 Sept 2025
… Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau …
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