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239 datasets for “installations-classees”
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Servitude PM2 (S) relative aux installations classées (Savoie)
DDT SavoieUpdated 5 Aug 2019
servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique
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Installations classées au titre de la protection de l'Environnement (ICPE) en Bretagne _ en cours de dépublication mars 2019
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 21 Feb 2026
En cours de dépublication mars 2019 - Emprises des principaux établissements classés pour la protection de l'environnement en …
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Assiette de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Oct 2018
Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour …
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Générateur de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Oct 2018
Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les générateurs de servitudes autour de certaine installation classée pour …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 27 May 2025
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
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Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 15 Feb 2017
… la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Installations classées soumises à autorisation
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 8 Jan 2025
Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation …
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Installations Classées en Essonne
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 22 Oct 2020
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques …
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Commune concernée par une assiette de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Oct 2018
… par une assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) en Eure-et-Loir (28), au 05/12/2025 : format CNIG 2016 ( (avec mise à jour du format en février 2022) pour alimenter le géoportail de l'Urbanisme
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 8 Dec 2025
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées-terrain pollué-stockage de dechets) dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 15 Oct 2026
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées-terrain pollué-stockage de dechets). L …
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SUP_PM2_Servitudes relatives aux installations classées et sites constituant uns menace pour la sécurité et la salubrité publique
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 25 Oct 2024
… 8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible …
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Les établissements soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 10 Nov 2026
Les données sont issues de l'API Géorisques. L'extraction prend en compte les installations soumises à autorisation …
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Périmètres autour de bâtiments d'élevage (60)
DDT OiseUpdated 29 May 2017
Périmètres installation classée ou règlement sanitaire départemental autour des élevages agricoles - non exhaustifs
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Localisation de toutes les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (objets ponctuels extraits de Géorisques) en Eure-et-Loir (028), au 05/03/2026 : ICPE autorisées, déclarées et autres
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 6 Mar 2026
… couche à utiliser avec précaution, car certaines Installations classées sont positionnées aux centroîdes des communes ; de plus la …
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[DREAL OCCITANIE] Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 2 Nov 2026
Localisation ponctuelle des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises aux régimes Autorisation / Enregistrement, en activité …
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Essonne
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 12 Jun 2018
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques …
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Servitude relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
DDT CreuseUpdated 9 Jan 2017
… 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE …
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Installations classées pour la protection de l’environnement
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 19 Feb 2016
… Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à …
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Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 25 Jun 2026
… Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des …
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