Search results for impots
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22 datasets for “impots”
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Centres des impôts sur le département de la Sarthe.
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 27 Aug 2024
Découpage territoriale des centres des impôts sur le département de la Sarthe. Ce découpage est réalisé depuis le …
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Zones éligibles au dispositif Pinel
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… Le dispositif d'investissement locatif Pinel, permet, sous conditions, d'obtenir une réduction d'impôts pour l'achat …
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Administration et service aux usagers - Equipements et services
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Services administratifs et services aux usagers **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest …
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Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025
… dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant …
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France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025
… La réduction d'impôt « Pinel », codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, s'applique …
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Nom des parcelles en Bretagne (microtoponymie)
Région BretagneUpdated 1 Jan 2021
Dans les fichiers fonciers de la Direction Générale des Impôts, l’attribut « DVOILIB » est le « Libellé de la …
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Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière …
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Parcelles de l'éco-domaine de Bouquetot à Saint-Pierre-Azif
Communauté de Communes Coeur Côte FleurieUpdated 24 Apr 2018
… Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral de la Direction Générale des Impôts …
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Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025
La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires …
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Les immeubles d'habitation (1 pt pour un ou plusieurs logements)
Brest métropoleUpdated 17 Jul 2023
Données issues du fichier 'Foncier bâtis' fourni par la Direction des Impots. Un point représente une adresse habitée …
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Etat des lieux des structures labellisées "France Service" dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Nov 2026
… Intérieur et de la Justice ; les services des impôts et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP …
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Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Périmètres
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 26 Jul 2019
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
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Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Communes concernées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 26 Jul 2019
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
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Zones de revitalisation rurale pour le département de la Charente-Maritime (périmètres et communes)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2018
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
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Zone de revitalisation rurale 1996 - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011
… Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts …
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[DDT65] Communes classées, ou bénéficiant des effets de classement, en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 4 Jul 2017
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
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Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 17 Dec 2020
… pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris …
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