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Search results for espace-remarquable

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12 datasets for “espace-remarquable”

  1. data.gouv.fr

    Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 24 Jul 2024

    … données de protection cartographiées disponibles pour identifier les espaces remarquables. Le concours des services SML et SEB de …

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    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015

    La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions …

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    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026

    La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions …

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  4. data.gouv.fr

    Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026

    La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions …

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  5. data.gouv.fr

    Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 24 Apr 2013

    … Cette couche est complétée par la couche "Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique …

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  6. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche

    DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019

    … Remarque de Kévin MORIN (21/05/2026) - Le PLUi définit le périmètre des espaces remarquables situés dans sa …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
  7. data.gouv.fr

    Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017

    … Les espaces remarquables constituent un des six objets.

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  8. data.gouv.fr

    SCoT du Pays de Brest : Espaces remarquables

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    … Les documents d’urbanisme locaux délimitent les espaces remarquables en précisant au sein des périmètres représentés sur la …

    • SHP
    • WMS
    • ARCGIS
    • WFS
  9. data.gouv.fr

    Espaces remarquables (ER) - Périmètres - au titre du L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Jan 2021

    … Les "Espaces naturels à protéger" d'hier correspondent aux "Espaces remarquables" d'aujourd'hui. Article L 121-23 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  10. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022

    La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions …

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  11. data.gouv.fr

    Espaces naturels remarquables terrestres du Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 15 Jun 2022

    Objectifs : L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment …

    • INCONNU
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  12. data.gouv.fr

    Espaces naturels remarquables maritimes du Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 27 Jul 2022

    Objectifs : L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment …

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