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1,113 datasets for “droits”
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[DDTM-06] PAC relatif aux débordements du Var au droit des systèmes d’endiguement de CAP3000 et de Grand Arenas
DDTM Alpes-MaritimesUpdated 12 Dec 2024
L_PAC_DIGUE_DU_VAR_006
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Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Oct 2024
Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine …
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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles du département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 6 Sept 2024
… Les modalités d'instauration et d'exercice de ce droit de préemption sont définies aux articles L215-1 …
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Droit de préemption urbain dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 22 Oct 2026
… Les modalités d'instauration et d'exercice de droit de préemption urbain sont définies aux articles L211-1 …
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Exercice du droit de chasse - 2004-2009 - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 18 Feb 2011
Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi …
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Périmètre du PPRN RHONE AVAL – secteur amont rive droite
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 27 Feb 2020
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces …
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Délimitation des territoires selon le mode de gestion du droit de chasse dans le Département de l'Essonne.
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2018
Le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain. Selon les cas, ce droit peut être exercé directement …
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Zones de chasse
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et MiquelonUpdated 21 Aug 2026
Limites des réserves de chasse et de faune sauvage de Saint-Pierre-et-Miquelon, instituées par les arrêtés …
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Espaces de concessions des ports et aéroports appartenant à la région Bretagne
Région BretagneUpdated 4 Jun 2025
Espaces de concessions des ports et aéroports appartenant à la région Bretagne à savoir les ports de Brest …
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Occupations domaniales des ports et aéroports appartenant à la région Bretagne
Région BretagneUpdated 4 Jun 2025
Occupations domaniales des ports et aéroports appartenant à la région Bretagne à savoir les ports de Brest, Lorient …
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Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi dans le département de l'Essonne.
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 2 Feb 2018
* La présente couche comprend les territoires où la chasse est interdite,le droit de chasse ne pouvant s …
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Zones réglementées du PPRN RHONE AVAL – secteur amont rive droite
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 7 Jun 2018
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …
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Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 22 Jan 2024
… Ce droit de préemption a pour objectif de préserver la qualité de la ressource en eau dans laquelle …
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Prescription linéraire du PLU de la commune de Bellancourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 26 Mar 2012
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l …
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Prescription surfacique du PLU de la commune de Bellancourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 10 Apr 2012
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l …
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L_LIMITES_TRANSVERSALES_MER_L_062
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 25 Jan 2021
… La limite transversale de la mer * (LTM) est la véritable limite en droit interne de la mer, et …
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Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM) Le trait de côte se définit …
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Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL – secteur amont rive droite
Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 4 Jun 2018
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention …
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Délimitations maritimes
ShomUpdated 10 Jan 2023
… Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit …
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Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 1 Apr 2023
Le territoire couvert par le P.P.R.I. est divisé en zones orange et en zones rouge …
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