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18 datasets for “droit-d-usage”
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 8 Oct 2019
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 8 Oct 2019
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 14 Dec 2022
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7
DDTM MancheUpdated 1 Dec 2021
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 14 Dec 2022
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7
DDTM MancheUpdated 12 Jul 2021
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 22 Sept 2025
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Les forêts de protection en Île-de-France (SUP A7)
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 18 May 2022
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 18 Aug 2017
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales
DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 30 Nov 2017
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 30 Nov 2017
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 6 May 2022
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
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[DREAL OCCITANIE] Liste des ouvrages du programme de priorisation du bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 16 Nov 2020
… fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau. La liste de priorisation est …
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