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18 datasets for “droit-d-usage”

  1. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 8 Oct 2019

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  2. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  3. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 8 Oct 2019

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  4. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 14 Dec 2022

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  5. data.gouv.fr

    Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7

    DDTM MancheUpdated 1 Dec 2021

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  6. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 14 Dec 2022

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  7. data.gouv.fr

    Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7

    DDTM MancheUpdated 12 Jul 2021

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  8. data.gouv.fr

    Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 22 Sept 2025

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  9. data.gouv.fr

    Les forêts de protection en Île-de-France (SUP A7)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 18 May 2022

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  10. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  11. data.gouv.fr

    Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 18 Aug 2017

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  12. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2019

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  13. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 30 Nov 2017

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  14. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 30 Nov 2017

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  15. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  16. data.gouv.fr

    Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 6 May 2022

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  17. data.gouv.fr

    Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

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  18. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Liste des ouvrages du programme de priorisation du bassin Adour-Garonne

    DREAL OccitanieUpdated 16 Nov 2020

    … fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau. La liste de priorisation est …

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