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4 datasets for “document-urbanisme”
- data.gouv.fr
Représentation géographique des différents documents d'urbanisme validés
DDTM MancheUpdated 11 Oct 2019
Représentation géographique des différents documents d'urbanisme validés
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Documents d'urbanisme dans l'Oise (60)
DDT OiseUpdated 7 Apr 2026
Avancement et état des documents d'urbanisme dans le département de l'Oise : carte communale, PLU ou PLUI
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 23 Mar 2018
Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 7 Jun 2019
Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant …
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