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299 datasets for “dispositif”

  1. data.gouv.fr

    Zones éligibles au dispositif Pinel

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Quartiers IRIS et carreaux Insee 200mx200 bénificiant du dispositif Pinel. Le dispositif d'investissement locatif Pinel, permet, sous …

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    • ARCGIS
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  2. data.gouv.fr

    Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 19 Jul 2017

    … montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètre du dispositif "Coeur de ville"

    Direction Départementale des Territoires de Haute-Corse (DDT 2b)Updated 5 Feb 2019

    Cette couche représente le périmètre restreint du dispositif "Coeur de ville" de la ville de Bastia. Il s …

    • INCONNU
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  4. data.gouv.fr

    Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux par EPCI en Bretagne

    Région BretagneUpdated 10 Jul 2026

    Production d’un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les …

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  5. data.gouv.fr

    Dispositif d'urgence transport en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Dispositif d'urgence Durant les pics de pollution (augmentation de la concentration de polluants dans l'air pouvant …

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  6. data.gouv.fr

    Dispositif France service dans l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 14 Jun 2023

    Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il …

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  7. data.gouv.fr

    Etat d'avancement du dispositif Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d …

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  8. data.gouv.fr

    Dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde - Vague 2 (renaturation)

    DDTM GirondeUpdated 29 Jul 2026

    La deuxième vague du dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde a été lancée en 2024. Ce …

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  9. data.gouv.fr

    Etat d'avancement du dispositif Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne - par commune

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d …

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  10. data.gouv.fr

    Dispositifs de séparation du trafic

    ShomUpdated 18 May 2021

    Le produit « Dispositifs de séparation du trafic » contient une description des DST dans les espaces maritimes français. Un …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 29 Oct 2025

    … L’une des particularités de cette expérimentation réside dans l’éligibilité du dispositif qui peut être limitée à …

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  12. data.gouv.fr

    Zonage des communes éligibles au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 12 Jun 2021

    Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté …

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  13. data.gouv.fr

    Dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde en RENATURATION et DIVERSIFICATION - première vague

    DDTM GirondeUpdated 3 Jul 2026

    La première vague du dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde a été lancée du 20 novembre …

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  14. data.gouv.fr

    Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d …

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  15. data.gouv.fr

    Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 23 Oct 2024

    Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des …

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  16. data.gouv.fr

    Les Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Nov 2024

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  17. data.gouv.fr

    Emprise des sites concernés par un Plan Particulier d'Intervention en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Nov 2024

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  18. data.gouv.fr

    Poste médicaux avancés définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 2 Jan 2015

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  19. data.gouv.fr

    Points de sécurisation définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Nov 2024

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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  20. data.gouv.fr

    Points de déviation routiers définis dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 2 Jan 2015

    Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les …

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