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209 datasets for “delegation”
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DDTM50 - les délégations territoriales
DDTM MancheUpdated 22 Sept 2023
Contour des délégations territoriales de la Manche
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Délégations territoriales en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… territorialisées. - 4 délégations pour le service territorial de la DDTM d’Ille-et-Vilaine - 5 délégations pour la …
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Communes associées ou déléguées des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 19 mai 2021
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 17 May 2022
Couche des communes associées ou déléguées appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine. Ces communes ont fusionnées …
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Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025
La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …
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Limites des délégations territoriales de la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 10 Feb 2023
Limites des délégations territoriales de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) d'Ille-et …
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Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …
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Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017
… Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la …
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Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 15 May 2025
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté …
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COTE_REF_CC_PPRN_20200001_S_050
DDTM MancheUpdated 20 Feb 2025
Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Carentan-les-Marais (communes déléguées de …
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Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025
Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à …
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Zone de compétence AEP infra-communal
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Oct 2026
… Une commune adhérente à un EPCI peut choisir pour tout ou partie de son territoire de : - lui déléguer …
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Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement
DDT IndreUpdated 8 Jan 2026
… Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …
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Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026
… Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …
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Assainissement dans les hautes pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 23 Nov 2023
… l'assainissement dans le département des hautes pyrénées, en régie ou délégation. Données à jour à novembre 2023
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Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026
… Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …
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Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2024
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 30 Apr 2025
… Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …
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Ökologische Vorrangflächen (EFA) 2022
Open Data HessenUpdated 13 Nov 2026
… 1307/2013 und der dazugehörigen Delegierten Verordnung (EU) Nr. 639/2014. Bereiche, die für die Umwelt und das …
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Ökologische Vorrangflächen (EFA) 2020
Open Data HessenUpdated 13 Nov 2026
… 1307/2013 und der dazugehörigen Delegierten Verordnung (EU) Nr. 639/2014. Bereiche, die für die Umwelt und das …
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Ökologische Vorrangflächen (EFA) 2021
Open Data HessenUpdated 13 Nov 2026
… 1307/2013 und der dazugehörigen Delegierten Verordnung (EU) Nr. 639/2014. Bereiche, die für die Umwelt und das …
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Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 14 Feb 2022
… Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre …
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