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209 datasets for “delegation”

  1. data.gouv.fr

    DDTM50 - les délégations territoriales

    DDTM MancheUpdated 22 Sept 2023

    Contour des délégations territoriales de la Manche

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  2. data.gouv.fr

    Délégations territoriales en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … territorialisées. - 4 délégations pour le service territorial de la DDTM d’Ille-et-Vilaine - 5 délégations pour la …

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  3. data.gouv.fr

    Communes associées ou déléguées des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 19 mai 2021

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 17 May 2022

    Couche des communes associées ou déléguées appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine. Ces communes ont fusionnées …

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  4. data.gouv.fr

    Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025

    La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …

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  5. data.gouv.fr

    Limites des délégations territoriales de la DDTM d'Ille-et-Vilaine

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 10 Feb 2023

    Limites des délégations territoriales de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) d'Ille-et …

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  6. data.gouv.fr

    Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …

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  7. data.gouv.fr

    Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017

    … Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 15 May 2025

    Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté …

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  9. data.gouv.fr

    COTE_REF_CC_PPRN_20200001_S_050

    DDTM MancheUpdated 20 Feb 2025

    Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Carentan-les-Marais (communes déléguées de …

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  10. data.gouv.fr

    Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025

    Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à …

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  11. data.gouv.fr

    Zone de compétence AEP infra-communal

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Oct 2026

    … Une commune adhérente à un EPCI peut choisir pour tout ou partie de son territoire de : - lui déléguer …

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  12. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement

    DDT IndreUpdated 8 Jan 2026

    … Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …

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  13. data.gouv.fr

    Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026

    … Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …

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  14. data.gouv.fr

    Assainissement dans les hautes pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 23 Nov 2023

    … l'assainissement dans le département des hautes pyrénées, en régie ou délégation. Données à jour à novembre 2023

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  15. data.gouv.fr

    Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2026

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2026

    … Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …

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  16. data.gouv.fr

    Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2024

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 30 Apr 2025

    … Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre …

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  17. GovData Germany

    Ökologische Vorrangflächen (EFA) 2022

    Open Data HessenUpdated 13 Nov 2026

    … 1307/2013 und der dazugehörigen Delegierten Verordnung (EU) Nr. 639/2014. Bereiche, die für die Umwelt und das …

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  18. GovData Germany

    Ökologische Vorrangflächen (EFA) 2020

    Open Data HessenUpdated 13 Nov 2026

    … 1307/2013 und der dazugehörigen Delegierten Verordnung (EU) Nr. 639/2014. Bereiche, die für die Umwelt und das …

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  19. GovData Germany

    Ökologische Vorrangflächen (EFA) 2021

    Open Data HessenUpdated 13 Nov 2026

    … 1307/2013 und der dazugehörigen Delegierten Verordnung (EU) Nr. 639/2014. Bereiche, die für die Umwelt und das …

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  20. data.gouv.fr

    Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne

    DDT Haute-MarneUpdated 14 Feb 2022

    … Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre …

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