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43 datasets for “delegataire”

  1. data.gouv.fr

    Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …

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  2. data.gouv.fr

    Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017

    … Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la …

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  3. data.gouv.fr

    Délégations territoriales en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions …

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  4. data.gouv.fr

    Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025

    … La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six …

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  5. data.gouv.fr

    Programme Local de l'Habitat

    DDT VienneUpdated 14 Apr 2025

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  6. data.gouv.fr

    Programmes Locaux de l'Habitat

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2022

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils départementaux délégataires des …

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  7. data.gouv.fr

    Programme Local de l'Habitat - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  8. data.gouv.fr

    Plan Local de l'Habitat et PLUi-H adoptés et en cours en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  9. data.gouv.fr

    Programmes locaux de l'habitat en Charente-Maritime

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 5 Jul 2017

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  10. data.gouv.fr

    Programmes locaux de l'habitat - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 7 Feb 2025

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  11. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat de l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 May 2014

    … intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …

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  12. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat du Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 26 Jul 2016

    … intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …

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  13. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat de Saône et Loire

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 29 Oct 2020

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  14. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat - Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Mar 2026

    … Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …

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  15. data.gouv.fr

    Programmes locaux de l'habitat en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 27 May 2020

    … intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …

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  16. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 8 Oct 2019

    … en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement …

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  17. data.gouv.fr

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    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 31 Aug 2022

    … intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …

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  18. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024

    … en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement …

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  19. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Jun 2026

    … Le département de l’Hérault compte 5 délégataires des aides à la pierre, couvrant l’ensemble du territoire …

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  20. data.gouv.fr

    Habitat - Programme local de l'habitat en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 14 Mar 2024

    … intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …

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“delegataire” datasets · Open Data Finder