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43 datasets for “delegataire”
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Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …
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Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017
… Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la …
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Délégations territoriales en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions …
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Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025
… La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six …
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Programme Local de l'Habitat
DDT VienneUpdated 14 Apr 2025
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Programmes Locaux de l'Habitat
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 14 Mar 2022
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils départementaux délégataires des …
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Programme Local de l'Habitat - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Plan Local de l'Habitat et PLUi-H adoptés et en cours en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Programmes locaux de l'habitat en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 5 Jul 2017
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Programmes locaux de l'habitat - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 7 Feb 2025
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Programme local de l'habitat de l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 May 2014
… intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …
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Programme local de l'habitat du Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 26 Jul 2016
… intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …
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Programme local de l'habitat de Saône et Loire
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 29 Oct 2020
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Programme local de l'habitat - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 16 Mar 2026
… Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des …
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Programmes locaux de l'habitat en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 27 May 2020
… intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 8 Oct 2019
… en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement …
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n_plh_s_061
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 31 Aug 2022
… intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …
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SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024
… en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement …
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Programme local de l'habitat dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Jun 2026
… Le département de l’Hérault compte 5 délégataires des aides à la pierre, couvrant l’ensemble du territoire …
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Habitat - Programme local de l'habitat en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 14 Mar 2024
… intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises …
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