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877 datasets for “decrets”
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Communes éligibles à l'indemnité de résidence (décret du 12 décembre 2023) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 24 Mar 2025
Communes éligibles à l'indemnité de résidence (décret du 12 décembre 2023)
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Decret Loi Climat et Resilience (LCR) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 25 Jun 2024
Liste et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR) Décret n° 2024-531 du …
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Routes à Grande Circulation dans la Vienne (décret 2009-615 du 03/06/2009 modifié)
DDT VienneUpdated 11 Feb 2026
… 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 ; b …
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Réseau des routes à grande circulation - Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 - réactualisé le 15 mars 2025
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 15 Jun 2026
… 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé …
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Routes à grande circulation dans le département de la Côte-d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 3 Apr 2017
Routes à grande circulation au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret …
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Zones franches urbaines en Drôme
DDT DrômeUpdated 25 Apr 2023
… Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n …
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Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Sept 2015
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets: - Décret n° 2010-1254 du 22 octobre …
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Zones urbaines sensibles dans le Val-d'Oise
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 22 Oct 2021
Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles (Zus …
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Routes classées à grande circulation dans le Finistère
DDTM FinistèreUpdated 12 Sept 2018
Identification des routes classées à grande circulation dans le département du Finistère au titre du décret n° 2010 …
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RGC du département de la Manche
DDTM MancheUpdated 17 Dec 2025
Routes à grande circulation du département de la Manche fixées par le décret n° 2009-615 du 3 …
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Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020
… Le décret n°2004-219 du 12 mars 2004 crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret n …
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Zones de Répartition des Eaux dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 19 Feb 2024
… Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret …
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Digue de protection sur le littoral et barrage du cours d’eau dans le département de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 1 Jun 2021
… et barrage du cours d’eau dans le département de la Somme selon décret 2007 ou hors décret
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Cantons de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 14 Jun 2021
Découpage des cantons de l'Orne selon le décret 2014-247, basé sur la BD Topo pour les …
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Routes à Grande circulation de Seine-Maritime et de l'Eure
DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 16 Feb 2023
… routes à grande circulation de Seine-Maritime et de l'Eure (Décret n° 2010-578 du 31 mai …
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Terrain de camping déclaré ou classé dans la Vienne
DDT VienneUpdated 25 Mar 2025
… par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.
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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Aug 2013
… 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes à grande …
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L_LIMITES_SALURE_EAUX_L_062
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 25 Jan 2021
… La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du …
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Cantons électoraux 2020 de la Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 9 Sept 2026
… 2020 d'après le GéoFLA de l'IGN (Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation …
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Terrain de camping déclaré ou classé dans la Sarthe
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 17 Apr 2018
… par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993
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