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Decret Loi Climat et Resilience (LCR) en Bretagne
Published by Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
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Liste et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR) Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.