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33 datasets for “declaration-prealable”
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Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026
… Les enregistrements concernent principalement les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP), sur la période allant …
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Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026
Ce jeu de données regroupe les autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel portant sur la création …
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Localisation des agréments autorisés par l’État entre 2008 et 2025 en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
… immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux entre 2008 et 2025.
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Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 12 Feb 2025
Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES et géocodés …
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Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 26 Apr 2023
Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation …
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Nouvelle-Aquitaine : Sites inscrits
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 23 Jan 2025
… soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre …
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Périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 5 Jun 2026
… d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour …
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Assiettes de servitude INT1 liée au voisinage de cimetière en Charente
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 28 Feb 2022
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu d'autorisation dès lors que la …
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périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Oct 2026
… d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour …
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Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025
… d'urbanisme : - Permis de construire - Permis d'aménager - Déclaration préalable de travaux La taxe d'aménagement est payée …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie INT1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie INT1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable. Aucune autorisation d'urbanisme …
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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle (Générateur)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 9 Jul 2021
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l …
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Les generateurs de la SUP AC1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Générateur linéaire]
DDTM NordUpdated 23 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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AC1 : Périmètre de protection des monuments historiques dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 27 Oct 2025
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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