Search results for code-environnement
FiltersWMS
1 dataset for “code-environnement”
- data.gouv.fr
Les Syndicats Mixtes des Bassins Versants en Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 30 Jun 2023
… prévention des inondations » est une compétence communale obligatoire (code environnement), exercée par substitution par les EPCI-FP (CGCT …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS