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8 datasets for “code-civil”
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 2 Jun 2021
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT2
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PT2
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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Zones et secteurs de dégagement liés aux servitudes PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Sept 2025
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles
DDT Haute-VienneUpdated 17 Sept 2025
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle (Générateur Type Ligne)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 28 Oct 2021
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle (Générateur Type Point)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 28 Oct 2021
… en application des articles 518 et 519 du code civil. A défaut d'accord amiable, l'administration pourra …
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