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5 datasets for “changement-d-usage”

  1. data.gouv.fr

    Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 12 Nov 2020

    … des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …

    • WMS
    • WFS
    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)

    Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023

    … des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …

    • WMS
  3. data.gouv.fr

    Secteur d’Information des Sols dans le Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 9 Sept 2026

    … des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage au sens de l'article L. 556-1 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    NUISANCE - Couche des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 30 Oct 2020

    … des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)

    Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023

    … des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de …

    • WMS
    • WFS
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