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5 datasets for “changement-d-usage”
- data.gouv.fr
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 12 Nov 2020
… des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
- WMS
- WFS
- ZIP
- data.gouv.fr
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023
… des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
- WMS
- data.gouv.fr
Secteur d’Information des Sols dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 9 Sept 2026
… des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage au sens de l'article L. 556-1 …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
NUISANCE - Couche des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS) en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 30 Oct 2020
… des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
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- data.gouv.fr
Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 5 Apr 2023
… des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de …
- WMS
- WFS