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4 datasets for “311 app”
- data.gouv.fr
SCoT du Pays de Brest : Commune littorale
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… 2 de la Loi Littoral) et communes littorales par décret (Décret N°2004-311 du 29 mars 2004 …
- WMS
- ARCGIS
- SHP
- WFS
- data.gouv.fr
Zone de revitalisation rurale dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 12 Jul 2013
… Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zone de revitalisation rurale dans le Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 12 Jun 2018
… Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Communes des Pyrénées-Atlantiques soumises à la loi littoral
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2014
… S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS