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39 datasets for “protected river”
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Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 15 Feb 2017
… la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM
Bureau de Recherches Géologiques et MinièresUpdated 26 Aug 2026
… la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature …
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Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 12 May 2026
… la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature …
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ICPE élevage - Surface au sol des installations - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 27 Jul 2026
… la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature …
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ICPE élevage - Localisation des installations - Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 27 Jul 2026
… la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL9 (Passage des piétons sur le littoral) dans la Manche
DDTM MancheUpdated 12 Jul 2021
… de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.2. Une servitude de passage …
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Communes normandes concernées par la Loi Littoral
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 8 Nov 2024
… protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines …
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Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 25 Jul 2024
… Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones …
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Loi Littoral au titre de la loi L146-6 en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 16 May 2023
… Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être …
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Annexes hydrauliques et zones de frayères des voies navigables morbihannaises
Région BretagneUpdated 1 Dec 2015
… actions qui visent à : - restaurer des habitats aquatiques riverains fonctionnels - restaurer une continuité écologique favorisant une libre circulation …
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Servitudes EL3 : Surfaces de halage et marchepied (assiette des servitudes) - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive …
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EPCI et compétences GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 19 Mar 2026
… Gemapi 5) - la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines. (Gemapi 8)
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Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Apr 2013
Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale …
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Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2023
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 15 Jan 2024
La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau …
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Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2026
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 20 Oct 2026
La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau …
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Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2024
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 9 Jul 2025
La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… voirie concernée, un moyen de protection contre les empiétements des propriétés riveraines. Les servitudes d'utilité publique sont …
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Communes des Pyrénées-Atlantiques soumises à la loi littoral
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2014
… 1°) Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d''une superficie supérieure …
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… voirie concernée, un moyen de protection contre les empiétements des propriétés riveraines. Les servitudes d'utilité publique sont …
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Assiettes liées à la servitude de catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… voirie concernée, un moyen de protection contre les empiétements des propriétés riveraines. Les servitudes d'utilité publique sont …
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