Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2024
Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne
About this dataset
La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles. Une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles. A terme, cette cartographie "police de l'eau" à vocation à être harmonisée avec celle applicable aux réglementations liées à la politique agricole commune et à la directive nitrate (cours d'eau "BCAE" de la PAC). Cette caractérisation est assurée par les services de l'État en DDT sur la base d'expertises terrain, d'analyses cartographique ou d'une cumulation de critères. Cette caractérisation est diffusée au grand public qui peut interroger les services de l'État ou contester cette expertise. La diffusion se fait sous forme de carte consultable en ligne. https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b Les demandes de renseignements sont également consultables en ligne https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-transition-energetique-et-prevention-des-risques/Protection-de-l-environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Entretien-et-amenagement-des-cours-d-eau-non-domaniaux-et-des-fosses/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-ornais