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Filtersdata.gouv.fr · WMS

2,176 datasets for “disposal”

  1. data.gouv.fr

    Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 12 May 2016

    Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

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  2. data.gouv.fr

    Zones éligibles au dispositif Pinel

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Quartiers IRIS et carreaux Insee 200mx200 bénificiant du dispositif Pinel. Le dispositif d'investissement locatif Pinel, permet, sous …

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  3. data.gouv.fr

    Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 19 Jul 2017

    … montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu …

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  4. data.gouv.fr

    Périmètre du dispositif "Coeur de ville"

    Direction Départementale des Territoires de Haute-Corse (DDT 2b)Updated 5 Feb 2019

    Cette couche représente le périmètre restreint du dispositif "Coeur de ville" de la ville de Bastia. Il s …

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  5. data.gouv.fr

    Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 21 Nov 2022

    … Le SDAGE 2016-2022 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.

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  6. data.gouv.fr

    Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 8 Apr 2022

    … Le SDAGE 2022-2027 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.

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  7. data.gouv.fr

    Communes disposant d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

    Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'AudeUpdated 26 Nov 2024

    Les communes ont l’obligation d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS). Il prend la forme d …

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  8. data.gouv.fr

    Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux par EPCI en Bretagne

    Région BretagneUpdated 10 Jul 2026

    Production d’un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les …

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  9. data.gouv.fr

    Dispositif d'urgence transport en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Dispositif d'urgence Durant les pics de pollution (augmentation de la concentration de polluants dans l'air pouvant …

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  10. data.gouv.fr

    Dispositif France service dans l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 14 Jun 2023

    Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il …

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  11. data.gouv.fr

    Etat d'avancement du dispositif Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d …

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  12. data.gouv.fr

    Dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde - Vague 2 (renaturation)

    DDTM GirondeUpdated 29 Jul 2026

    La deuxième vague du dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde a été lancée en 2024. Ce …

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  13. data.gouv.fr

    Etat d'avancement du dispositif Dynamisme des centres-villes et des bourgs ruraux en Bretagne - par commune

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d …

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  14. data.gouv.fr

    Sites des installations à risque disposant d’un Plan Particulier d’Intervention dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon

    Direction Départementale des Territoires du RhôneUpdated 28 Oct 2026

    Installations (Établissement ou infrastructures) présentant des risques pour la population et disposant d’un PPI. Sont concernés : - Les …

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  15. data.gouv.fr

    Dispositifs de séparation du trafic

    ShomUpdated 18 May 2021

    Le produit « Dispositifs de séparation du trafic » contient une description des DST dans les espaces maritimes français. Un …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
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  16. data.gouv.fr

    Prélèvements autorisés en période de basses eaux au titre de la disposition 7B2 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage : • La disposition 7B …

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  17. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de LE CASTELLET (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 20 Jun 2025

    … Certaines dispositions du projet de PPRIF du Castellet ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 19 …

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  18. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de La Londe-les-Maures (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 26 Feb 2024

    … Certaines dispositions du projet de PPRIF de La Londe-les-Maures ont été rendues immédiatement opposables par arrêté …

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  19. data.gouv.fr

    Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aveyron - 012

    DDT AveyronUpdated 26 Oct 2021

    … le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://www.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre …

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  20. data.gouv.fr

    Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Tanneron (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 26 Feb 2024

    … Certaines dispositions du projet de PPRIF de Tanneron ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 06 …

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