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Filtersdata.gouv.fr · WMS

416 datasets for “conditional use”

  1. data.gouv.fr

    Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 24 Jan 2026

    … Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de …

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  2. data.gouv.fr

    Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes …

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  3. data.gouv.fr

    Tronçons de routes formant le réseau des routes de catégorie 1 et 2 des transports exceptionnels pour un usage national

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 4 Oct 2016

    Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes de catégorie 1 et 2 pour un usage …

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  4. data.gouv.fr

    Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Oct 2024

    … usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint …

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  5. data.gouv.fr

    Barrages autorisés environnement (Usage autre que production d'énergie) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    … d'imposer à l'exploitant une modification des conditions d'exploitation de l'ouvrage et/ou le rendu …

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  6. data.gouv.fr

    Zone de balises aéronautiques génératrices de servitudes T4, en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 24 Oct 2024

    … usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint …

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  7. data.gouv.fr

    Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la …

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  8. data.gouv.fr

    Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 3 Jun 2014

    … Dans les conditions précisées à l'article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un …

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  9. data.gouv.fr

    Itinéraires du réseau routier pour le transport de bois ronds dans les scieries et exploitations

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 9 Mar 2018

    … Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes de transport de bois ronds pour un usage …

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  10. data.gouv.fr

    Directive Paysagère de Chartres

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 7 Dec 2022

    … Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la directive, dans les conditions prévues aux articles L. 131 …

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  11. data.gouv.fr

    Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité pour la sous-trame milieux prairiaux du SRCE de la région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 21 Mar 2024

    … Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur …

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  12. data.gouv.fr

    Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité pour la sous-trame milieux humides du SRCE de la région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 21 Mar 2024

    … Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur …

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  13. data.gouv.fr

    Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité pour la sous-trame milieux boisés du SRCE de la région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 21 Mar 2024

    … Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur …

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  14. data.gouv.fr

    Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor

    DDTM Côtes d'ArmorUpdated 4 Aug 2026

    … Les demandes de dérogations répondent aux conditions fixées par le protocole technique départemental des Côtes d'Armor du …

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  15. data.gouv.fr

    Accessibilité physique des forêts

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 20 Mar 2026

    … Les données d’accessibilité physique des forêts décrivent les conditions d’accès de deux engins d’exploitation aux …

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  16. data.gouv.fr

    EUSeaMap2 (2016) Broad-Scale Predictive Habitat Map

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    … calculated using underlying physical data and thresholds derived from statistical analyses or expert judgement on known conditions. The …

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  17. data.gouv.fr

    Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité pour la sous-trame pelouses et lisières sèches sur sols calcaires du SRCE de la région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 21 Mar 2024

    … Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur …

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  18. data.gouv.fr

    Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité pour la sous-trame pelouses et landes sèches à humides sur sols acides du SRCE de la région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 21 Mar 2024

    … Ces corridors assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur …

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  19. data.gouv.fr

    Vues majeures de la Directive Paysagère de Chartres (DPC)

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Sept 2024

    … Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la directive, dans les conditions prévues aux articles L. 131 …

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  20. data.gouv.fr

    Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 14 Feb 2024

    … Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la directive, dans les conditions prévues aux articles L. 131 …

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