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4,643 datasets for “articles”
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Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)- Type C
DDT AveyronUpdated 13 Dec 2018
Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …
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Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)- Type C - COMMUNE
DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021
Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …
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Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - DEPARTEMENT
DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021
Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …
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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 20 Jun 2016
Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code …
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Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - ETAT NON CONCEDE
DDT AveyronUpdated 16 Dec 2021
Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …
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Route : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R. 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur) - Type B
DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021
Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article …
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Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 28 Jan 2026
… de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de …
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Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 27 Jun 2025
… Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)
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Surfaces intégrées au document-cadre (article 54 de la loi APER)
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 20 Oct 2025
Introduit par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la …
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Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2026
… de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux …
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Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - ETAT CONCEDE
DDT AveyronUpdated 7 Dec 2018
Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …
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Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 24 Jul 2024
Cette couche a été créée à partir de la photo interprétation (sur la base des articles L. 121 …
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Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 6 Dec 2019
… que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur …
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Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 22 May 2014
… plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme. Les communes …
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DDT05 - Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 16 Feb 2026
… Compléments R111-2 au PPR. (https://www.hautes-alpes.gouv.fr/application-de-l-article-r111-2-du …
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Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019
… que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur …
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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …
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Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019
… que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur …
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Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 11 Sept 2026
Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées …
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Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
DDT NièvreUpdated 20 Sept 2019
… que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur …
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