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4,643 datasets for “articles”

  1. data.gouv.fr

    Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)- Type C

    DDT AveyronUpdated 13 Dec 2018

    Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …

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  2. data.gouv.fr

    Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)- Type C - COMMUNE

    DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021

    Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …

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  3. data.gouv.fr

    Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - DEPARTEMENT

    DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021

    Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …

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  4. data.gouv.fr

    Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 20 Jun 2016

    Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code …

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  5. data.gouv.fr

    Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - ETAT NON CONCEDE

    DDT AveyronUpdated 16 Dec 2021

    Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …

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  6. data.gouv.fr

    Route : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R. 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur) - Type B

    DDT AveyronUpdated 7 Sept 2021

    Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article …

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  7. data.gouv.fr

    Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 28 Jan 2026

    … de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de …

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  8. data.gouv.fr

    Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 27 Jun 2025

    … Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)

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  9. data.gouv.fr

    Surfaces intégrées au document-cadre (article 54 de la loi APER)

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 20 Oct 2025

    Introduit par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la …

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  10. data.gouv.fr

    Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2026

    … de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux …

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  11. data.gouv.fr

    Route : Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) - Type C - ETAT CONCEDE

    DDT AveyronUpdated 7 Dec 2018

    Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l …

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  12. data.gouv.fr

    Espaces remarquables et caractéristiques du littoral du Calvados au titre de l’article L. 121-23 et R. 121-4 du Code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 24 Jul 2024

    Cette couche a été créée à partir de la photo interprétation (sur la base des articles L. 121 …

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  13. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 6 Dec 2019

    … que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur …

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  14. data.gouv.fr

    Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 22 May 2014

    … plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme. Les communes …

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  15. data.gouv.fr

    DDT05 - Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 16 Feb 2026

    … Compléments R111-2 au PPR. (https://www.hautes-alpes.gouv.fr/application-de-l-article-r111-2-du …

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  16. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019

    … que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur …

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  17. data.gouv.fr

    Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)

    DDT VaucluseUpdated 26 Sept 2025

    Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier …

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  18. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 13 Aug 2019

    … que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur …

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  19. data.gouv.fr

    Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 11 Sept 2026

    Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées …

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  20. data.gouv.fr

    Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

    DDT NièvreUpdated 20 Sept 2019

    … que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur …

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