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  1. data.gouv.fr

    Plan Local de l'Habitat et PLUi-H adoptés et en cours en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Le PLH ou le PLUI-H définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise …

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  2. data.gouv.fr

    Surfaces engagées en conversion en agriculture biologique (CAB) en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 22 Apr 2024

    … surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison …

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  3. data.gouv.fr

    Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en Provence Alpes Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 4 Apr 2026

    … adopter leur PCAET d’ici fin 2016 - les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter leur …

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  4. data.gouv.fr

    Avancement du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) de la Loire Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 22 Apr 2026

    … les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant adopté un PLH ou ayant délibéré pour élaborer un PLH …

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  5. data.gouv.fr

    Zones humides d'importance international - Convention RAMSAR - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Nov 2017

    … sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l …

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  6. data.gouv.fr

    Conseils municipaux d'enfants et de jeunes en Bretagne

    Région BretagneUpdated 31 Jul 2026

    … enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses …

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  7. data.gouv.fr

    Consommation d’espace 2009-2017 selon fichiers fonciers (CEREMA)

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 7 Nov 2019

    Le plan biodiversité adopté le 4 juillet 2018 contient, dans son action 7, l’engagement de « [publier], tous …

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  8. data.gouv.fr

    Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 6 Aug 2026

    … et regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter et mettre en ligne leur PCAET au plus tard …

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  9. data.gouv.fr

    Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne

    Région BretagneUpdated 4 Jun 2025

    La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la …

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  10. data.gouv.fr

    PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 19 Nov 2025

    … le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 20 Feb 2026

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de finances pour 2024 et entrée …

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  12. data.gouv.fr

    Parcs naturels régionaux de Haute-Loire

    Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 6 Jan 2025

    … Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans …

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  13. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)

    DREAL OccitanieUpdated 4 Nov 2026

    … ans à partir de la date de son adoption par le conseil communautaire. NB : Le format GPKG est …

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  14. data.gouv.fr

    France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024

    La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur …

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  15. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020

    … Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29 …

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  16. data.gouv.fr

    Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 2 Jun 2022

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

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  17. data.gouv.fr

    Les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Nov 2019

    … Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République …

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  18. data.gouv.fr

    Communes au taux de logement social taux legal - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence Alpes Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

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  19. data.gouv.fr

    Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

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  20. data.gouv.fr

    Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Jun 2022

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

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