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  1. data.gouv.fr

    PERI de Seyssuel approuvé le 19/05/1995

    DDT de l'IsèreUpdated 2 Apr 2024

    Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention …

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  2. data.gouv.fr

    PERI de Le Bouchage approuvé le 25/02/1995

    DDT de l'IsèreUpdated 2 Apr 2024

    Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention …

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    • N8385098B1D27405998C607557DF065E2
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  3. data.gouv.fr

    Pays de l'Oise (60)

    DDT OiseUpdated 21 Jul 2020

    … unités administratives créées en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire …

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  4. data.gouv.fr

    Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2025

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 15 Jan 2024

    Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement …

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  5. data.gouv.fr

    Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2023

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 15 Jan 2024

    Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement …

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  6. data.gouv.fr

    Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 6 Nov 2026

    … La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement …

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  7. data.gouv.fr

    Périmètres des pays en Charente

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 1 Dec 2017

    Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence …

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  8. data.gouv.fr

    Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2024

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 28 May 2025

    Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement …

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  9. data.gouv.fr

    L_AMENDEMENT_DUPONT_S_091

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 18 Jan 2023

    La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du Code …

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  10. data.gouv.fr

    Aménagement urbanisme : Périmètres des pays de l'Indre

    DDT IndreUpdated 14 Sept 2017

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètres des pays en Moselle

    DDT de la MoselleUpdated 9 Nov 2015

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  12. data.gouv.fr

    LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT ARKEMA (ex CECA) FEUCHY

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 15 Nov 2024

    … été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement …

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  13. data.gouv.fr

    Périmètres des pays du Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 3 May 2016

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  14. data.gouv.fr

    Documents valant Plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France

    Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 24 Oct 2018

    … La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.

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  15. data.gouv.fr

    Périmètres des pays existant sur le département du Cher

    Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 5 Dec 2016

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  16. data.gouv.fr

    Périmètres des pays dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 6 Oct 2014

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  17. data.gouv.fr

    Périmètres des pays - Département de Tarn-et-Garonne

    DDT Tarn-et-GaronneUpdated 12 Nov 2026

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  18. data.gouv.fr

    Périmètres des pays dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 17 Mar 2017

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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  19. data.gouv.fr

    Zones inondables définies par un PPRI dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 12 Jan 2026

    … 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L …

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  20. data.gouv.fr

    Périmètre des pays dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 22 Oct 2019

    … dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …

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