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1,097 datasets for “1995”
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PERI de Seyssuel approuvé le 19/05/1995
DDT de l'IsèreUpdated 2 Apr 2024
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention …
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- N45AB44F0C89D4CA5BF9011513433C7A2
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PERI de Le Bouchage approuvé le 25/02/1995
DDT de l'IsèreUpdated 2 Apr 2024
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention …
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- N8385098B1D27405998C607557DF065E2
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Pays de l'Oise (60)
DDT OiseUpdated 21 Jul 2020
… unités administratives créées en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire …
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Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2025
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 15 Jan 2024
Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement …
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Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2023
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 15 Jan 2024
Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement …
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Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 6 Nov 2026
… La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement …
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Périmètres des pays en Charente
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 1 Dec 2017
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence …
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Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2024
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 28 May 2025
Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement …
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L_AMENDEMENT_DUPONT_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 18 Jan 2023
La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du Code …
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Aménagement urbanisme : Périmètres des pays de l'Indre
DDT IndreUpdated 14 Sept 2017
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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Périmètres des pays en Moselle
DDT de la MoselleUpdated 9 Nov 2015
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT ARKEMA (ex CECA) FEUCHY
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 15 Nov 2024
… été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement …
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Périmètres des pays du Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 3 May 2016
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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Documents valant Plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 24 Oct 2018
… La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.
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Périmètres des pays existant sur le département du Cher
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 5 Dec 2016
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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Périmètres des pays dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 6 Oct 2014
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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Périmètres des pays - Département de Tarn-et-Garonne
DDT Tarn-et-GaronneUpdated 12 Nov 2026
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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Périmètres des pays dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 17 Mar 2017
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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Zones inondables définies par un PPRI dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 12 Jan 2026
… 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L …
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Périmètre des pays dans le Loiret
Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 22 Oct 2019
… dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d …
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