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394 datasets for “transfert”

  1. data.gouv.fr

    zonage du PLU de Morvilliers

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 26 Jun 2015

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  2. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Prugny

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 2 Jul 2015

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  3. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Bouranton

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 18 Jun 2015

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  4. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Buchères

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 23 Feb 2015

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  5. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Géraudot

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 11 Mar 2014

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Piney

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 21 Jul 2014

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  7. data.gouv.fr

    Zonage du POS de Verrières

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Nov 2013

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  8. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Chappes

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 4 Dec 2013

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  9. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Landreville

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 23 Feb 2015

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  10. data.gouv.fr

    Zonage du PLU d'Estissac

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 18 Jul 2014

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Montsuzain

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 5 Aug 2014

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  12. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Vallentigny

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 5 Feb 2015

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  13. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Polisot

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 9 Dec 2013

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  14. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Fontette

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Jul 2014

    … lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de …

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  15. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Radonvilliers

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 21 Nov 2013

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  16. data.gouv.fr

    Zonage du PLU d'Auxon

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 18 Jul 2014

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  17. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Fouchères

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 8 Jun 2015

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  18. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Barbuise

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 26 Nov 2013

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  19. data.gouv.fr

    Zonage du PLU de Lavau

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 19 Jun 2015

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  20. data.gouv.fr

    Zonage du POS de Lhuitre

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 9 Dec 2013

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