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109 datasets for “inconstructibilite”

  1. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Longsols

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  2. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Les Croûtes

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  3. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Ferreux Quincey

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  4. data.gouv.fr

    Secteurs règlementés des cartes communales - Aveyron

    DDT AveyronUpdated 30 Nov 2022

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte …

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  5. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Plessis Barbuise

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  6. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Saint Oulph

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  7. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Chapelle Vallon

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  8. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Saint Phal

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  9. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale d'Eaux Puiseaux

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  10. data.gouv.fr

    Informations surfaciques de la carte communale de Luyères

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  11. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Paisy Cosdon

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 28 Jul 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  12. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Faux Villecerf

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  13. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de La Fosse Corduan

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

    … ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …

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  14. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Villeneuve au Chemin

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015

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  15. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Neuville sur Seine

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015

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  16. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Maraye en Othe

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 15 Jul 2015

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  17. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Villemaur sur Vanne

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015

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  18. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Champignol lez Mondeville

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

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  19. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de La Vendue Mignot

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015

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  20. data.gouv.fr

    Secteurs de la carte communale de Chalette sur Voire

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015

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